La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a annoncé, mardi 20 février, la mise en place d’une nouvelle procédure accélérée pour traiter les plaintes relatives à l'accès aux documents.
En vertu de ce nouveau système, la Médiatrice s’engage à examiner, sous cinq jours ouvrables, la nécessité d’ouvrir une enquête relative à une plainte sur le refus d’accès à un document par une institution de l’UE et à rendre une décision sous 40 jours ouvrables.
La nouvelle procédure supprime l'étape consistant à demander l’avis de l'institution concernée, à l'ouverture d'une enquête - une étape qui intervenait généralement dans un délai de trois mois calendaires et qui, selon elle, entraînait de longs retards.
Les décisions portant sur l'accès aux documents peuvent être classées par ordre de priorité, car l'institution aura en général déjà exposé en détail les motifs de sa décision lors de la réception de la plainte par la Médiatrice, a-t-elle expliqué.
En phase d’essai depuis le 1er septembre 2017, le nouveau système est déjà opérationnel. Pour les 19 plaintes accélérées traitées durant cette période, toutes les décisions ont été rendues dans un délai de deux mois, a-t-elle précisé.
« Je continuerai également à plaider en faveur de l'adoption d'une approche proactive pour la publication en temps utile des informations dans l'intérêt du public », a par ailleurs déclaré Mme O'Reilly, faisant référence à ses recommandations, la semaine dernière, au Conseil de l’UE pour améliorer la transparence de son processus législatif (EUROPE 11960). (Marion Fontana)