Les ambassadeurs des Vingt-huit, réunis au sein du Coreper, mercredi 20 septembre à Bruxelles, ont été informés des progrès accomplis au niveau technique sur la révision des directives 'Déchets' du paquet 'Économie circulaire' de décembre 2015 en vue des prochaines négociations interinstitutionnelles, assurément non conclusives, prévues le 26 septembre après-midi à Bruxelles (EUROPE 11817).
Le mandat de négociation a été actualisé en tenant compte de ces progrès techniques qui concernent exclusivement la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets – élément clé du paquet législatif 'Économie circulaire', mais non le seul. Pour l’heure, aucune des trois autres directives (proposition modifiant la directive 199/31/CE 'Mise en décharge', proposition modifiant les directives 2000/53/CE ‘Véhicules hors d’usage’, 2006/66/CE ‘Piles et accumulateurs’ et 2012/19/UE ‘Déchets d’équipements électriques et électroniques’) n’a encore été abordée.
Seront notamment au cœur des discussions : la définition des déchets municipaux, le type de source de déchets et l'opportunité éventuelle de lignes directrices, la hiérarchie de traitement des déchets, les sous-produits, la fin du statut de déchet, la gestion des déchets dangereux, la prévention des déchets, la responsabilité des producteurs et les critères minimums qu'ils devront respecter. « On va tenter d’avancer pour ne pas perdre l’élan lors de ce troisième trilogue. On n’a même pas encore touché aux pourcentages de mise en décharge et de recyclage », a confié une source à EUROPE.
Les négociateurs tenteront d'engranger le maximum de progrès sur la directive-cadre et d’identifier les points les plus importants au plan politique pour chacune des institutions, le Parlement européen au premier chef.
Vu l’ampleur de ce paquet législatif, il n’est pas exclu qu’un quatrième et un cinquième trilogue soient encore nécessaires. Ils porteront sur les trois autres directives, mais il n’est pas impossible que certaines questions de la directive-cadre restent encore à négocier également. (Aminata Niang)