La Commission européenne veut rééquilibrer le taux d’impôt effectif payé par les entreprises traditionnelles et les entreprises du secteur numérique.
Dans sa communication sur la taxation du numérique, présentée jeudi 21 septembre par le vice-président en charge de la Fiscalité, Valdis Dombrovskis, la Commission évoque, parmi les options possibles, l’idée française d’une taxe sur le chiffre d’affaires sur les revenus non taxés « ou insuffisamment taxés ». Dans...