Pendant trois jours, responsables américains et européens étaient réunis à Washington pour évaluer la première année d’existence du dispositif ‘Privacy Shield’, qui encadre le transfert vers les États-Unis des données personnelles à titre commercial (EUROPE 11864). Si le programme fonctionne, des améliorations à son fonctionnement seront néanmoins nécessaires, ont-elles indiqué, jeudi 21 septembre, dans un communiqué conjoint.
« J’apprécie l’engagement dont l’administration américaine a fait preuve quant aux transferts de données transatlantiques et à nos préoccupations », a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Vĕra Jourová, à l’issue des dernières discussions qui se sont clôturées par une communication téléphonique avec le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross.
Lors de cette première évaluation, les autorités ont examiné les aspects liés à l’administration et à l’application du dispositif, y compris les questions portant sur la sécurité commerciale et nationale, indique le communiqué. Les développements juridiques récents aux États-Unis ont également été abordés et la valeur d’une communication régulière entre autorités américaines et européennes a été reconnue.
En seulement un an, près de 2 400 organisations ont rejoint le dispositif. Selon une étude du Future of Privacy Forum (FPF) publiée mardi, 114 entreprises dont le siège social se trouve à l’intérieur de l’UE y participent, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à son prédecesseur, le programme ‘Safe Harbour’.
Mardi et mercredi, la commissaire s’est rendue dans la Silicon Valley pour discuter de la mise en œuvre du programme par les participants, et a notamment rencontré les représentants des géants américains - Google, Apple, et Facebook - qui lui auraient réaffirmé leurs engagements à respecter la vie privée de leurs utilisateurs, a-t-elle déclaré sur Twitter. Lutte contre les discours haineux en ligne, protection des consommateurs et nouvelles règles de protection des données auraient par ailleurs été abordées, d’après une source européenne.
Si les deux parties ont assuré que le dispositif fonctionnait et qu’elles restaient « engagées à poursuivre leur collaboration afin d’assurer qu’il fonctionne comme prévu », il en faudra certainement plus pour convaincre les parties prenantes qui restent inquiètes de la collecte et l’exploitation des données des citoyens européens par les agences américaines de renseignement (EUROPE 11865). Sur la base de ces discussions avec l’administration américaine et les participants au dispositif, la Commission a annoncé qu’elle publiera son rapport sur l’évaluation mi-octobre. (Marion Fontana)