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Bulletin Quotidien Europe N° 11867
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets/oaci

Début des négociations interinstitutionnelles le 25 septembre sur la prolongation de la dérogation 'Stop the Clock'

Les négociations interinstitutionnelles vont pouvoir débuter la semaine prochaine sur le sort à réserver à la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour les vols intercontinentaux (dérogation 'Stop the Clock') à la lumière de l’accord trouvé en octobre 2016 à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour s’attaquer aux émissions de CO2 du transport aérien par un mécanisme mondial de marché (MMFM).

Les ambassadeurs des...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Il n’y aura plus de ‘vents favorables’ sans souffle citoyen ! (I)
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : la ligne adoptée par la Commission européenne « n’est pas  acceptable » pour le représentant de la Catalogne auprès de l’UE
AVENIR DE L'UE : il ne peut y avoir de travailleurs ni de consommateurs de seconde classe en Europe, martèle M. Juncker
POLOGNE : les États membres se pencheront à nouveau sur la question de l'État de droit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les ministres souhaitent améliorer la connectivité dans le domaine aérien
TRANSPORTS : les ministres saluent les réussites du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
NUMÉRIQUE : discussions difficiles au Conseil sur la réforme du droit d'auteur
JUSTICE : le dispositif Privacy Shield fonctionne mais reste perfectible, admettent Européens et Américains
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la directive-cadre 'Déchets' au cœur des négociations interinstitutionnelles le 26 septembre
ETS/OACI : début des négociations interinstitutionnelles le 25 septembre sur la prolongation de la dérogation 'Stop the Clock'
AGRICULTURE : des restrictions plus souples pour les œufs de poules élevées en plein air
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission veut rééquilibrer la pression fiscale entre entreprises numérisées et traditionnelles
FISCALITÉ : le CESE adopte sa position sur l'ACCIS
ASSURANCES : la Commission durcit les règles pour les vendeurs de produits d’assurance
FINANCES : à Francfort, Mario Draghi rappelle l’importance de surveiller les risques financiers au-delà du secteur bancaire traditionnel
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Mme Mogherini s’oppose à toute renégociation de l’accord sur le nucléaire
CORÉE DU NORD : accord de principe sur de nouvelles mesures autonomes
NUCLÉAIRE : pour contrer les essais nucléaires nord-coréens, l’UE prône l’entrée en vigueur du Traité TICEN
ONU : M. Tusk appelle à une Onu plus énergique et moins bureaucratique
ONU : coup d’envoi de ‘Spotlight’, une initiative UE/ONU pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles
DÉVELOPPEMENT : le 25 septembre le Conseil approuvera la création du Fonds EFSD pour stimuler les investissements en Afrique
BALKANS : l’UE annonce l’intensification de son soutien aux pays de la région
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström critique l'approche de l'administration Trump sur les déficits commerciaux
CANADA : MM. Lang et Pabriks saluent la mise en œuvre du CETA comme celle d'un accord commercial de référence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : un État peut restreindre l'exercice de la profession de prothésiste dentaire clinique pour des raisons de santé publique
FISCALITÉ : l'exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes n'est pas limitée au domaine de la santé
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Mme May invitée au dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement de Tallin
BCE : l'institut monétaire annonce la création d'un nouvel indice sur les marchés de change de la zone euro avant 2020
ÉNERGIE : plainte du gazier ukrainien Naftogaz contre la Russie pour la perte de ses actifs en Crimée
ROYAUME-UNI : l'Irlande n'est pas une monnaie d'échange dans les négociations du Brexit, insiste Guy Verhofstadt