La Commision européenne a adopté, jeudi 21 septembre, de nouvelles normes sur la surveillance et la gouvernance des produits d’assurance, ainsi que sur l’application des règles de conduite par les vendeurs de produits d’assurance vie.
Les nouvelles règles - adoptées sous la forme de deux actes délégués découlant de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) qui doit être transposée par les États membres avant le 23 février 2018 - « obligeront, pour la...