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Bulletin Quotidien Europe N° 11867
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / Canada

MM. Lang et Pabriks saluent la mise en œuvre du CETA comme celle d'un accord commercial de référence

Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), et le rapporteur du PE sur ce dossier, Artis Pabriks (PPE, letton), ont salué la mise en œuvre provisoire de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), jeudi 21 septembre, comme celle d'un accord de libre-échange « historique », « de référence » pour l'avenir.

« Le CETA établit la référence pour les futurs accords commerciaux de l'UE. Comme tous les bons accords...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Il n’y aura plus de ‘vents favorables’ sans souffle citoyen ! (I)
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : la ligne adoptée par la Commission européenne « n’est pas  acceptable » pour le représentant de la Catalogne auprès de l’UE
AVENIR DE L'UE : il ne peut y avoir de travailleurs ni de consommateurs de seconde classe en Europe, martèle M. Juncker
POLOGNE : les États membres se pencheront à nouveau sur la question de l'État de droit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les ministres souhaitent améliorer la connectivité dans le domaine aérien
TRANSPORTS : les ministres saluent les réussites du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
NUMÉRIQUE : discussions difficiles au Conseil sur la réforme du droit d'auteur
JUSTICE : le dispositif Privacy Shield fonctionne mais reste perfectible, admettent Européens et Américains
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la directive-cadre 'Déchets' au cœur des négociations interinstitutionnelles le 26 septembre
ETS/OACI : début des négociations interinstitutionnelles le 25 septembre sur la prolongation de la dérogation 'Stop the Clock'
AGRICULTURE : des restrictions plus souples pour les œufs de poules élevées en plein air
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission veut rééquilibrer la pression fiscale entre entreprises numérisées et traditionnelles
FISCALITÉ : le CESE adopte sa position sur l'ACCIS
ASSURANCES : la Commission durcit les règles pour les vendeurs de produits d’assurance
FINANCES : à Francfort, Mario Draghi rappelle l’importance de surveiller les risques financiers au-delà du secteur bancaire traditionnel
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Mme Mogherini s’oppose à toute renégociation de l’accord sur le nucléaire
CORÉE DU NORD : accord de principe sur de nouvelles mesures autonomes
NUCLÉAIRE : pour contrer les essais nucléaires nord-coréens, l’UE prône l’entrée en vigueur du Traité TICEN
ONU : M. Tusk appelle à une Onu plus énergique et moins bureaucratique
ONU : coup d’envoi de ‘Spotlight’, une initiative UE/ONU pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles
DÉVELOPPEMENT : le 25 septembre le Conseil approuvera la création du Fonds EFSD pour stimuler les investissements en Afrique
BALKANS : l’UE annonce l’intensification de son soutien aux pays de la région
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström critique l'approche de l'administration Trump sur les déficits commerciaux
CANADA : MM. Lang et Pabriks saluent la mise en œuvre du CETA comme celle d'un accord commercial de référence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : un État peut restreindre l'exercice de la profession de prothésiste dentaire clinique pour des raisons de santé publique
FISCALITÉ : l'exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes n'est pas limitée au domaine de la santé
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Mme May invitée au dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement de Tallin
BCE : l'institut monétaire annonce la création d'un nouvel indice sur les marchés de change de la zone euro avant 2020
ÉNERGIE : plainte du gazier ukrainien Naftogaz contre la Russie pour la perte de ses actifs en Crimée
ROYAUME-UNI : l'Irlande n'est pas une monnaie d'échange dans les négociations du Brexit, insiste Guy Verhofstadt