La Commission européenne a présenté comme annoncé, le 20 septembre, un acte délégué visant à porter de douze à seize semaines la période pendant laquelle les poules pourront être maintenues à l’intérieur sans que leurs œufs perdent le statut commercial de 'œufs de poules élevées en plein air’ (EUROPE 11853, 11723).
La Commission modifie ainsi, comme souhaité par les professionnels, les règlements en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.
Les normes de commercialisation actuelles prévoient que les œufs de ‘poules élevées en plein air’ ne peuvent plus être étiquetés en tant que tels lorsque l’accès des poules pondeuses aux espaces extérieurs est restreint pour des raisons vétérinaires pendant plus de 12 semaines.
Les foyers d’influenza aviaire apparus en 2016 et 2017 ont été tels, que les mesures vétérinaires de confinement ont dépassé cette limite et les œufs ont dû être commercialisés comme ‘œufs de poules élevées au sol’, en subissant la perte de valeur correspondante, explique la Commission.
Elle propose d’adapter la norme de commercialisation en question et de prévoir une période de dérogation plus longue (seize semaines). En vue d’harmoniser la mise en œuvre dans l’ensemble de l’Union, la révision précise également la date de début de la période de dérogation. La période maximale débute à compter de la date à laquelle l’accès aux espaces extérieurs du groupe de poules concerné est effectivement restreint.
Le Parlement européen et le Conseil ont deux mois pour examiner cet acte délégué, en vue d’une entrée en vigueur en décembre après publication au Journal officiel de l’UE. (Lionel Changeur)