CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
18/09 au 24/09
Lundi 18 septembre
New York (USA). Conseil européen. Discours du président Tusk devant l’Assemblée générale des Nations Unies réunie du 18 au 20/09.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 23/09). – LIBE : mission de la Commission en Tunisie pour s’enquérir avec les parties prenantes de la gestion des flux migratoires et des contrôles aux frontières (18-22/09). – ITRE : mission en Allemagne pour visiter des instituts de recherche et les entreprises travaillant sur le développement de l’hydrogène comme source d’énergie alternative (18/09); visite d’une délégation au siège de l’ENISA en Grèce (20/09). – IMCO : mission à Washington pour discuter avec l’administration américaine et les parties-prenantes de la coopération règlementaire UE/USA dans plusieurs domaines (services, normes, commandes publiques, accès au marché, commerce électronique, protection des données et neutralité du web). – EMPL : mission en Slovénie et Croatie dans le contexte de l’élaboration du rapport sur la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres qui sera voté en décembre (21/09). – PETI : mission à Chypre pour donner un suivi aux pétitions locales concernant des problèmes de santé et d’environnement dus à la création du port industriel de Larnaca (20-22/09). – LIBE : audition sur l’évaluation des politiques antidrogue et l’état des lieux de la législation européenne en la matière (25/09)
Mardi 19 septembre
Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie et des Transports (au 21/09). *Énergie :– Réorganisation du marché de l’électricité. *Énergie/Transports : – Développement des infrastructures et élaboration d’un instrument pour la réalisation de l’union de l’énergie et de l’espace européen unique des transports. *Transports : - Connectivité : actions et solutions de financement pour les investissements dans le réseau transeuropéen des transports. – Connectivité aérienne en Europe : - Réalisations en matière de RTE-T et développements ultérieurs (financements possibles).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-552/15 (Commission/Irlande – obligation pour un résident de payer la taxe d’immatriculation d’un véhicule pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre sans possibilité d’être remboursé en cas de non-utilisation du véhicule dans l’État de résidence). #Conclusions : - C-248/16 (Achmea – compatibilité avec le droit de l’UE de la clause d’arbitrage incluse dans l’accord entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements).
Mercredi 20 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires.
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). 528ème session plénière (et 21/09). – Débat sur l’initiative citoyenne « Ban Glyphosate ! » (le 20/09). – Débat avec le président de la Commission, J-C. Juncker sur l’état de l’Union.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-186/16 (Andricluc e.a. – caractère abusif d’une clause de contrat de prêt prévoyant le remboursement de la somme prêtée dans la devise étrangère dans laquelle le prêt a été octroyé). – C-183/16 P (Tilly-Sabco/Commission – demande d’annulation du règlement fixant à zéro le montant des restitutions à l’exportation pour la viande de volaille en juillet 2013). – C-125/16 (Malta Dental Technologists Association et Reynaud – possibilité pour les États membres que les prothésistes dentaires cliniques ne peuvent intervenir que si le patient leur est adressé par un dentiste).
Jeudi 21 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-616/15 (Commission/Allemagne – légalité de la limitation de l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes aux professions médicales).
