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Bulletin Quotidien Europe N° 11863
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Plates-formes, la Commission veut clarifier la procédure de retrait des contenus illégaux

La Commission européenne devrait publier, le 27 septembre, ses propositions pour lutter contre le contenu illégal sur internet. Le projet de communication qui a été divulgué dans la presse est peu prescriptif pour éviter de se voir recalé comme en 2014, lorsque Michel Barnier, commissaire à l'époque, avait proposé de mettre en place une directive sur le dossier.

Le projet de communication est loin d'être une révolution : il ne propose aucune modification du cadre législatif...

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