Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et la Commission européenne sont convenus de se retrouver jeudi 12 octobre pour un trilogue politique sur la réforme à long terme du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, en capitalisant sur les progrès déjà obtenus et encore escomptés sur les questions techniques. La décision a été prise à l’issue de la quatrième réunion de négociation qui avait porté, mercredi 13 septembre à Strasbourg, sur des aspects exclusivement techniques du dossier.
Celle-ci s’est déroulée dans un climat constructif. « Des progrès ont été faits sur la plupart des questions », a déclaré la Présidence estonienne du Conseil, mais les négociations se poursuivront au niveau technique au sein du groupe de travail pour tenter de s’accorder au maximum d’ici là.
Selon une autre source, les progrès engrangés portent notamment sur le niveau de production (le Parlement pourrait accepter le nouveau pourcentage proposé), les gaz industriels, l’annulation volontaire de quotas dans la réserve de stabilité de marché. Parlement et Conseil sont en outre prêts à poursuivre les discussions sur l’évaluation qualitative des fuites de carbone, la clause relative aux émissions maritimes que le Parlement veut introduire, la clause de révision, la capacité des fonds d’innovation. Sur certaines questions, le Parlement va faire des propositions de retour.
Le trilogue du 12 octobre portera notamment sur la compensation des coûts indirects du prix du carbone, la réserve de stabilité du marché, la validité pour l’annulation des quotas dans la réserve, c’est-à-dire le moment à partir duquel on va devoir limiter la durée de validité des quotas (le Conseil veut 2024, le Parlement 2021), la mise aux enchères des quotas, les fonds d’innovation et de modernisation, le facteur de réduction linéaire (le Conseil veut en rester à 2,2, le Parlement veut une référence à 2,4.)
Les ambassadeurs des États membres, réunis au Coreper, devraient être informés d’ici là des progrès accomplis pour pouvoir être préparés le mieux possible. Ce pourrait être le 4 ou le 6 octobre. « Rien n’est encore décidé », a indiqué cette source. Quant à savoir si le trilogue du 12 octobre sera le dernier, personne ne se risque à un pronostic. « Ce trilogue risque d’être long. Nous espérons qu’un accord sur tous les points techniques aura pu être obtenu d’ici là », a confié la même source à EUROPE. (Aminata Niang)