La Commission européenne va présenter, « dans les quinze jours », une communication comprenant toutes les options possibles pour taxer les géants de l'Internet a expliqué le commissaire aux Affaires économiques et à la fiscalité, Pierre Moscovici, vendredi 15 septembre, lors de la réunion informelle des ministres européens des Finances à Tallinn.
L’idée est de présenter cette communication avant le sommet informel sur le numérique qui réunira les chefs d’État ou de gouvernement à Tallinn vendredi 29 septembre. « Qu’ils nous disent quelle est leur préférence et ensuite nous passerons à la proposition », a-t-il dit. « On peut taxer le chiffre d’affaires », comme le propose la France, « mais il y a d’autres options », a-t-il aussi expliqué.
Le lancement d’une étude d’impact pourrait être la prochaine initiative à suivre sur ce dossier, avant une proposition législative d’ici fin 2018.
Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a annoncé que la Bulgarie, l’Autriche, la Grèce et la Slovénie avaient rejoint l’initiative lancée la semaine dernière par quatre pays (avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie) (EUROPE 11859). La Pologne y serait aussi favorable, mais ne voudrait pas signer la lettre des quatre pays, car cette dernière fait mention de l’Assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) dont elle ne veut pas entendre parler. (Élodie Lamer)