À l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, la Commission européenne a exposé, vendredi 15 septembre, sa réforme des règles européennes encadrant les activités des partis européens et des fondations politiques européennes afin notamment de lutter contre les abus observés depuis 2014.
Notre proposition de règlement vise à s'attaquer, à temps pour les élections européennes de 2019, aux « lacunes » du règlement (1141/2014) en vigueur dont certaines personnes ou partis nationaux ont profité, a expliqué le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Il s'agit notamment d'éviter que les subventions publiques aux partis politiques européens soient détournées au profit des partis nationaux. Mais, « en aucun cas il ne s'agit de dicter les programmes des partis européens », ceux-ci pouvant très bien suivre une ligne europhobe, a-t-il souligné.
La proposition législative énonce trois axes d'amélioration des règles existantes. En réponse à des cas réels où une personne physique sponsorise plusieurs partis politiques européens, la Commission propose que seul un parti politique national soit en mesure de soutenir l'enregistrement d'un parti politique européen. Les partis politiques nationaux concernés devront alors indiquer sur leur site Internet le logo et le programme du parti politique européen auquel ils sont affiliés.
Officiellement, la Commission souhaite que l'aide financière aux partis européens (30,8 millions d'euros en 2017) reflète davantage leur représentativité au sein du Parlement européen. La part de l'enveloppe financière globale répartie équitablement entre partis européens, quelle que soit leur taille, devrait ainsi, selon elle, être ramenée de 15% à 5%.
D'après la proposition sur la table, les partis politiques européens (PPE, PSE, ADLE, ACRE, EL, MENL...) représentés au Parlement européen sous forme de groupes politiques ne perdraient pas, ou presque pas, de ressources. En revanche, les vrais perdants (baisse de 44% des ressources sur base des chiffres de 2017) seraient des partis eurosceptiques tels qu'Europeans United for Democracy inspiré par l'ancien eurodéputé danois Jens-Peter Bonde, ou franchement europhobes comme European Christian Political Movement, l'Alliance européenne des Mouvements nationaux auquel appartiennent le parti hongrois Jobbik, ou Alliance for Peace and Freedom. Le parti européen Coalition pour la Vie et la Famille, antiavortement et homophobe, perdrait, lui, 66% de sa subvention.
La proposition de règlement clarifie également les pouvoirs de l'Autorité indépendante créée en 2014 pour contrôler l'application des règles, notamment en matière de sanctions pouvant mener au retrait de l'agrément. Elle vise aussi à donner à cette entité plus de moyens pour recouvrer l'argent public octroyé en cas d'infraction avérée aux règles.
Voir la proposition de règlement: http://bit.ly/2wuOf8Y. (Mathieu Bion)