La première réunion après la pause estivale du comité des pourparlers agricoles à l'OMC, mercredi 13 septembre, a montré la persistance de grandes divergences sur le dossier agricole à moins de trois mois de la 11ème conférence ministérielle de Buenos Aires, du 10 au 13 décembre, où les pays membres espèrent ficeler une décision sur le volet du soutien interne et sur les stocks alimentaires publics.
Plusieurs délégations se sont dites inquiètes que les pays membres soient « encore très loin d'une convergence sur presque tous les sujets des négociations agricoles », selon une source à Genève.
En tant que pays hôte de la conférence de Buenos Aires, l'Argentine s'est dite inquiète du fait que les membres n'aient toujours pas été en mesure d'identifier les questions prioritaires.
Au nom des pays en développement du G33, l'Indonésie s'est dite préoccupée que certaines propositions mises sur la table avant la pause estivale (EUROPE 11803) tentassent d'établir un lien entre la question du soutien interne et celle du stockage public à des fins de sécurité alimentaire, mécanisme souhaité par les pays du G33 pour leur permettre de stocker des produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne. Le G33 tient à réaffirmer que le mandat visant à trouver une solution permanente sur la détention publique de stocks à des fins de sécurité alimentaire est distinct et sur une voie indépendante, a souligné l'Indonésie.
Le président des pourparlers agricoles, l'ambassadeur du Kenya à l'OMC, Stephen Karau, a réaffirmé que « de nombreuses délégations » considéraient qu'un résultat sur le soutien interne était une « priorité » pour la conférence de Buenos Aires, assurant ne pas voir de différence majeure en ce qui concerne le niveau d'ambition, mais relevant des lacunes importantes sur les moyens d'y parvenir.
L'UE et le Brésil ont défendu leur proposition conjointe présentée en juillet sur la limitation des subventions faussant les échanges proportionnellement à la valeur de la production agricole (EUROPE 11831) en faisant valoir qu'elle visait à trouver un équilibre bien calibré, comportant une dimension de développement substantielle et excluait les pays les moins avancés des nouvelles disciplines.
Sur le lien entre le stockage public et le soutien interne, l'UE a dit reconnaître le mandat visant à trouver une solution permanente au problème du stockage public, mais elle a estimé que cette question faisait partie intégrante du programme de soutien interne. Aborder les deux questions ensemble est la meilleure approche stratégique pour parvenir à une entente à Buenos Aires, a-t-elle insisté.
L'UE et le Brésil ont aussi formulé des observations sur les autres propositions en matière de soutiens internes, estimant que celle de la Chine et l'Inde sur l'élimination préalable des marges de flexibilité dont disposent actuellement les pays développés maintiendrait l'inégalité entre les pays.
L'UE a en revanche estimé que la fixation de plafonds fixes pour les soutiens internes proposée par l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Paraguay était plus transparente et permettait une meilleure comparaison entre les pays.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande se sont dites encouragées par la proposition de l'UE et du Brésil, et le Paraguay, l'Uruguay, le Chili, la Colombie, le Canada et le Mexique l'ont aussi soutenue.
La Suisse, au nom du groupe des pays importateurs nets agricoles du G10, a souligné que les limites proposées pour le soutien interne fondées sur la valeur de la production pénalisaient les petits producteurs agricoles. Le Japon et la Norvège ont exprimé des préoccupations similaires.
L'Inde a pointé du doigt une « asymétrie » dans les règles actuelles sur le commerce agricole, notant que les subventions accordées dans les pays en développement étaient mineures par rapport à ce que reçoivent les agriculteurs des pays développés et que, de ce fait, elle ne soutenait pas une limitation globale (overall limit) pour le soutien interne. L'Inde a aussi dit s'opposer fermement à ce que les stocks publics soient liés au soutien interne dans la proposition UE/Brésil.
Les États-Unis ont répété qu'ils demeuraient « profondément sceptiques » quant à la possibilité de trouver réellement le moyen de progresser d'ici Buenos Aires sur un sujet resté de nombreuses années sans solution. (Emmanuel Hagry)