Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté, mercredi 13 septembre, un nouveau code de conduite qui s'appliquera le 1er février 2018 aux commissaires (EUROPE 11862).
Un peu plus d'un an après la bronca soulevée par le ‘pantouflage’ de José Manuel Barroso chez Goldman Sachs, la Commission a proposé un nouveau code qui sera soumis à la consultation du Parlement européen.
Le délai de carence avant de reprendre une activité professionnelle est allongé de 18 mois à deux ans pour les commissaires et à trois ans pour le président de la Commission. Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer cette dernière avant d'exercer une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est de faire pression auprès des membres de la Commission.
Conflits d'intérêts. Le nouveau code définit ce qu'est un conflit d'intérêts. Si d'anciens commissaires ont l'intention de travailler dans des domaines ayant un rapport avec leurs anciens portefeuilles, ils devront au préalable consulter le comité d'éthique indépendant. Des règles plus strictes s'appliqueront aux intérêts financiers des commissaires. Ils seront tenus de déclarer tout investissement supérieur à 10 000 euro. Pour faire appliquer le code, le collège sera assisté d'un nouveau comité éthique indépendant renforcé. En cas de violation du code ne justifiant pas que l'affaire soit portée devant la Cour de justice, la Commission pourra adresser un blâme. Enfin, les notes de frais des commissaires européens seront publiées tous les deux mois. (Lionel Changeur)