Les ministres européens des Finances ont marqué un accord politique, vendredi 16 juin à Luxembourg, sur deux propositions législatives dans le domaine bancaire.
Un projet de directive introduit une nouvelle catégorie de créances bancaires mises à contribution en cas de renflouement interne ('bail in') d'une banque défaillante (EUROPE 11803). Une proposition de règlement met graduellement en place, sur 5 ans, des exigences en capital bancaire découlant de l'application de la...