Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) appelle à la mise en place d’un seul et unique cadre réglementaire dans la future politique de cohésion après 2020, dans un document politique regroupant 14 propositions et rendu public, jeudi 15 juin.
Le remplacement des 5 règlements actuels destinés aux 5 fonds européens permettrait de simplifier la politique de cohésion, notamment pour les autorités locales et régionales, selon le CCRE. Ici, l’organisation propose la création d’un « guichet unique ».
Cet avis pourrait recueillir un soutien politique au sein de la Commission avec la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, qui avait confirmé à EUROPE espérer l’adoption d’un règlement unique – et ce malgré les réticences internes de certaines autres directions générales (EUROPE 11782).
Les propositions du CCRE sont nombreuses et recoupent plusieurs points avancés par le Parlement européen (EUROPE 11807) ou le Comité des régions (EUROPE 11787). À commencer par doter la politique de cohésion d’un budget en ligne avec les objectifs que s’est fixés l’Union à l’horizon 2030 (notamment l’Accord de Paris et l’agenda Habitat III).
En outre, l’organisation appelle à : - pouvoir moduler les priorités thématiques en fonction des besoins locaux ; - rendre contraignant le principe de partenariat ; - mettre en place un instrument de renforcement des capacités qui irait plus loin que les mesures d’aide technique actuellement en place pour vraiment accompagner les autorités responsables de la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissements.
Le CCRE ne s'arrête pas là et propose aussi de : - simplifier les indicateurs utilisés dans le cadre des conditions d’octroi qui seraient proportionnelles à l’enveloppe financière attribuée ; - simplifier davantage les règles liées aux aides d’État ; - différencier les audits et contrôles en fonction des risques estimés sur la base des rapports de la Cour des comptes européenne ; - maintenir la prépondérance des subventions sur les instruments financiers.
Point intéressant : le CCRE ne semble pas s’opposer ouvertement aux conditions macro-économiques, contrairement par exemple au Parlement européen. L’organisation propose que les mesures prises dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' et ayant un impact potentiel sur le niveau local et régional le soient conformément au principe de partenariat.
Il s’agit donc d’un message fort envoyé à la Commission européenne qui réfléchit et prépare une proposition d’ici la fin de l’année.
La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) devrait adopter pour sa part sa position le 22 juin prochain. (Pascal Hansens)