Les autorités de régulation financière rassemblées au sein du Comité de Bâle, n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un compromis visant à finaliser les règles internationales sur le renforcement des exigences en capital bancaire (Bâle III), lors des réunions des 14 et 15 juin qui se sont tenues à Luleå, en Suède.
Le comité de Bâle bute toujours sur la révision de seuils minimaux d’exigences en fonds propres (‘output floor’). Le projet de compromis mis sur la table prévoirait un seuil compris entre 70 et 75 %, calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques et mis en place de manière progressive entre 2021 et 2025.
Selon nos informations, les Européens auraient accordé leurs positions, plaidant pour un seuil de 70 % avec différentes mesures d’accompagnement, telles que des périodes de transitions plus courtes. Ces mesures auraient été reçues de façon positive par plusieurs parties aux négociations, telles que le Japon, mais les États-Unis resteraient intransigeants quant à la fixation d’un seuil de 75%.
L’industrie bancaire européenne avait fait part de ses craintes en début de semaine, estimant qu’un tel seuil limiterait le potentiel du financement bancaire (EUROPE 11806).
Par ailleurs, le projet de modification du cadre règlementaire financier américain, publié lundi 12 juin par l’administration Trump, ne vient pas rassurer les Européens. Le document évoquerait une possible remise en cause de deux règles finalisées du cadre de Bâle III : la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) et le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR 'Net Stable Funding Ratio'). Dans un document publié le 13 juin, la Fédération bancaire française (FBF) estime que cela « laisse planer un doute sur la volonté des États-Unis d’appliquer le nouvel accord ».
Pour la FBF, « pas d’accord » serait mieux qu’un « mauvais accord ». Le même esprit semble prévaloir du côté de la Commission européenne. « Nous voulons parvenir à un accord qui fonctionne pour tout le monde », nous a rapporté un porte-parole de la Commission, vendredi 16 juin, expliquant ensuite : « nous attendons du Comité de Bâle qu’il respecte les engagements internationaux consistant à ne pas augmenter considérablement les exigences de fonds propres ».
Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines et le sujet pourrait être abordé lors de la réunion du G20 des 7 et 8 juillet prochains, sous présidence allemande. (Marion Fontana)