L’Assemblée numérique, qui s’est déroulée à Malte du 15 au 16 juin, a été l’occasion de célébrer deux événements clés : la fin des frais d’itinérance et le changement, dans quelques semaines, de Présidence tournante du Conseil de l'UE. La protection de la vie privée et l’économie des données étaient également au cœur des discussions.
L’Assemblée numérique est un événement organisé chaque année (depuis 2011) par la Commission européenne (DG connect) conjointement avec la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Elle représente une occasion pour les parties prenantes de discuter des grands enjeux en matière de politique numérique européenne.
Plusieurs députés européens étaient d'ailleurs présents : ainsi, le rapporteur chargé du projet de règlement sur la vie privée et les communications électroniques, Mme Marju Lauristin (S&D, estonienne), a présenté les grandes lignes de son rapport publié récemment, indiquant que celui-ci introduisait certaines clarifications, notamment sur les cookies. Le rapporteur sur le projet de règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié, Mme Roza Thun (PPE, polonaise), a quant à elle encouragé les participants à faire preuve de courage politique en mettant fin au géoblocage. Quant à Michal Boni (PPE, polonais), il s'est exprimé en faveur de la libre circulation des données tout en affichant sa préférence pour des règles informelles (soft law).
Lors de son discours, le vice-président Andrus Ansip a bien évidemment réaffirmé son soutien à ce dossier. Il a souligné l'importance des accords d'association et de commerce, qui peuvent faciliter le commerce des données, assurer la coopération en matière de cybersécurité et freiner le protectionnisme numérique. Il a indiqué en outre que la Commission examinait actuellement de possibles décisions d'adéquation (en matière de protection des données) avec le Japon et la Corée du Sud.
L'Estonie prête à reprendre le flambeau
Cette grand-messe a également été l’occasion pour les participants de saluer le travail effectué par la Présidence maltaise de l’UE (accord sur la bande des 700 MHz et suppression des frais d’itinérance, notamment). L’Estonie et la Bulgarie, soit les deux prochaines présidences tournantes, ont également exposé leurs priorités. Tallinn a ainsi fait savoir qu’elle organiserait quelque 50 événements liés à la politique numérique. « Nous allons travailler sur les dossiers législatifs, bien sûr. Mais nous allons aussi utiliser ce semestre pour entamer ou ré-entamer un débat sur le développement numérique sur une base plus large », a déclaré le ministre des Affaires économiques estonien, Siim Sikkut. Il a précisé que son pays mettrait en avant son expertise en matière de gouvernance en ligne et encouragerait la suppression des obstacles à la libre circulation des données. « Ce doit être la cinquième liberté fondamentale », a-t-il indiqué, soulignant qu’il souhaitait un débat aussi large que possible (notamment en matière d’accès et de réutilisation des données). Le ministre des Transports, des Technologies de l’information et des Communications de Bulgarie, Ivaylo Moskovski, a apporté son soutien à cette approche et a indiqué que son pays placerait, lui, l’accent sur la cybersécurité. (Sophie Petitjean)