Du 19/06 au 25/06

Lundi 19 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Stratégie globale de l’UE : le point sur sa mise en œuvre et adoption de conclusions sur la sûreté maritime. – Lutte contre le terrorisme : débat sur les aspects extérieurs après les récents attentats dans l’UE et adoption de conclusions sur le sujet. – Coopération UE-OTAN : examen du rapport conjoint de la HR et du secrétaire général de l’OTAN et adoption de conclusions sur le sujet. – Situation en Irak et adoption de conclusions. – Migration : aspects extérieurs en préparation du Conseil européen des 22-23/06 et le point sur la mise en œuvre du Cadre de partenariat. – Crise du Golfe : développements récents et efforts de médiation ; - Réunion ministérielle du Partenariat oriental en marge du Conseil : préparation du sommet du Partenariat oriental du 24/11.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Évolution récente de la situation internationale en matière de changement climatique (retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le changement climatique) et rappel des engagements de l’UE dans ce cadre. – Secteurs non soumis à l’ETS : état d’avancement des travaux et débat d’orientation sur le règlement sur la répartition de l’effort entre États membres (secteurs des transports et du bâtiment) et le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). – Adoption de conclusions sur le ‘Plan d’action de l’UE sur le milieu naturel, la population et l’économie’ présenté par la Commission. – Divers : le point sur les propositions législatives sur les déchets (‘Économie circulaire’) ainsi que sur les résultats de la Conférence des parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Monténégro.
Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/06). – TRAN : audition de la commissaire aux Transports sur ses propositions du paquet ‘Mobilité’. – BUDG : audition sur les instruments financiers, garanties et autres moyens de financement.

Mardi 20 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Affaires européennes - préparation du Conseil européen des 22-23/06 : - Article 50 (UE27): état des négociations sur le Brexit après le premier cycle de pourparlers ; décision sur la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité bancaire européenne (EBA). – Autres points traités par le Conseil européen (UE28): migration ; sécurité et défense ; emploi, croissance et compétitivité ; relations extérieures. – Approbation du programme de 18 mois du Conseil (1/07/2017-31/12/2019). – Approbation des recommandations par pays à soumettre au Conseil européen. – Mise en œuvre de l’accord ‘Mieux légiférer’. – Discussion sur les projets législatifs prioritaires en 2018.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFCO : Audition publique sur le Brexit et ses enjeux et implications constitutionnelles. – INTA : audition avec le directeur général de l’OMC sur l’état des lieux avant la 11ème conférence ministérielle de l’OMC (mi-décembre 2017). – AFET-DROI : audition sur le thème « Engagement politique mondial sur la responsabilité de protéger ». – BUDG : audition publique sur la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020 en relation avec la stratégie EUROPE 2020. – ITRE-CULT-IMCO-JURI-LIBE : auditions de la commissaire désignée à l’Économie numérique, Mariya Gabriel (et 21/06). – JURI : audition publique sur la proposition sur l’insolvabilité. – FEMM : audition sur les mesures pour prévenir le harcèlement moral et sexuel.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-621/15 (W.e.a – peut-on considérer qu’une maladie (sclérose en plaques) est la conséquence d’un vaccin (hépatite B) sur la seule base de présomptions graves, précises et concordantes, alors que la recherche n’établit pas un tel lien ?).

Mercredi 21 juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Séminaire de la Commission pour préparer le document de réflexion sur le futur des finances de l’UE jusqu’en 2025. – Préparation du Conseil européen. – Mise en œuvre de l’accord international sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper I.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AFET-SEDE : audition avec de hauts responsables de l’OTAN en Europe sur la situation dans les Balkans occidentaux. – LIBE-DEVE-SEDE : Conférence de haut niveau sur la gestion des migrations avec les présidents du PE, de la Commission, du Conseil européen, de la BEI, du CdR, la Haute représentante et les commissaires Avramopoulos et King. – ITRE : dialogues structurés sur les dossiers de sa compétence avec les commissaires européens à la Recherche, à l’Industrie et à l’Énergie. – IMCO : audition sur la e-card pour les services et sur les barrières administratives et réglementaires dans le marché des services. – PECH : audition publique sur la consommation de poisson en Europe. – CONT : audition sur une évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020. – PANA : audition publique sur le thème« Unités de renseignement financier (URF) - Tenants et aboutissants et le cas russe dans le blanchiment ». – DROI-DEVE : audition sur le thème « Droits humains et développement ». – PANA-JURI : audition d’experts sur la protection des lanceurs d’alerte.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-449/16 (Martinez Silva – possibilité pour un ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique de travail dans un État membre de bénéficie des mêmes prestations de sécurité sociale que les ressortissants de cet État). #Conclusions : C-306/16 (Maio Marques da Rosa – périodicité dans la semaine du repos hebdomadaire auquel les travailleurs ont droit)

Jeudi 22 juin

Bruxelles. Conseil européen. Réunion des chefs d’État ou de gouvernement (et 23/06). *Formation UE28: - Migration : mesures prises pour freiner l’immigration sur la route de la Méditerranée centrale ; le point de la situation sur la route de la Méditerranée orientale, mise en œuvre de la déclaration UE/Turquie et instruments pour lutter contre les causes profondes de la migration ; réforme du régime d’asile européen (principes de responsabilité et de solidarité). – Sécurité et défense : renforcement de la coopération en matière de sécurité extérieure et de défense et situation en matière de sécurité intérieure. - Emploi, croissance et compétitivité : état des lieux de l’approfondissement du marché unique (domaines prioritaires) ; approbation des recommandations par pays et clôture du Semestre européen 2017 ; réunion du G20 à Hambourg (6-7/07). - Relations extérieures : situation internationale récente. – Mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. – Renforcement du numérique dans l’UE. *Formation UE27 : - Article 50 : état des négociations sur leBrexit après le premier cycle de pourparlers avec le Royaume-Uni; modalités des procédures de transfert de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité bancaire européenne (EBA
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL-FEMM : audition publique sur l’amélioration de l’équilibre vie familiale-vie professionnelle pour les carrières formelles et informelles. – PETI : audition publique avec le Médiateur européen et des représentants de la Commission et d’ONG sur comment rétablir la confiance des citoyens dans le projet européen.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-49/16 (Unibet International – compatibilité avec le principe de libre prestation de services de la règlementation hongroise sur l’autorisation des jeux de hasard).

Vendredi 23 juin