Le vote en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) sur la directive ‘travailleurs détachés’, prévu initialement en juillet, aura lieu finalement après la pause estivale, selon plusieurs sources consultées vendredi 16 juin.
La décision a été prise lors d’une réunion des rapporteurs et rapporteurs fictifs à Strasbourg en marge de la session plénière, jeudi 15 juin. Le vote devrait être reporté soit en septembre soit en octobre. Une source parlementaire nous confie toutefois que le vote en plénière ne devrait pas être repoussé.
L’objectif serait de donner plus de temps pour trouver le consensus le plus large possible, Le report de l’adoption de l’orientation générale au Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) (EUROPE 11809, 11805) a donné un bol d’air au Parlement européen, qui était sous forte pression avec un calendrier serré.
La représentation permanente française aurait approché le corapporteur, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française), selon une source parlementaire, pour soutenir ce report. Mais l’information n’a pu être confirmée.
Des craintes dans les rangs du S&D. Du côté du groupe S&D, certains s’inquiètent de cette décision, craignant que ce report permette de donner plus de temps à certaines délégations nationales de l’Est pour faire entendre leur voix. En effet, bien que dans ce groupe le projet de loi ne divise pas autant qu’au sein du PPE (EUROPE 11803), le même clivage est-ouest existe, même si dans une moindre mesure. Les délégations polonaises et roumaines seraient les plus réticentes.
Ainsi, bien que l’avis en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) ait été assez défavorable à la position défendue par les deux corapporteurs du texte en commission EMPL (EUROPE 11788), la députée roumaine Maria Grapini (S&D) serait insatisfaite, mais pour les mêmes raisons que le groupe. La députée serait globalement peu favorable à la révision de la directive, contre la limitation de la durée à 24 mois, ou encore contre le concept de rémunération.
En commission ‘affaires juridiques’ (JURI), la députée polonaise Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) se serait abstenue lors de l’adoption de l’avis favorable à l’extension de la base légale (EUROPE 11807). Le sujet serait sensible pour la députée. Celle-ci pourrait d'ailleurs se faire remplacer par un autre député, vraisemblablement Sergio Cofferati (S&D, italien), membre suppléant, lors du vote en commission JURI sur un second avis portant - cette fois-ci - sur toute la directive, mardi 20 juin. Et pour cause : l'avis serait sur la ligne des États membres de l'ouest, avec notamment une réduction de la durée d'application de la directive de 24 à 18 mois. (Pascal Hansens)