La distribution géographique des investissements réalisés dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) serait profondément inégale selon les régions et les secteurs économiques par rapport aux fonds structurels et d’investissement, selon une note d'étude publiée par la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), jeudi 15 juin.
Pour dresser ce constat, l’organisation a mené une étude comparative entre la distribution des fonds réalisée dans le cadre du FEIS et celle dans le cadre de la politique de cohésion en se basant sur la distribution financière par habitant, d’une part, et selon le PIB national, d’autre part. Selon l’analyse de la CRPM, il existerait ainsi « clairement » une « dichotomie » entre les États membres éligibles aux fonds de cohésion et les autres.
En effet, selon les cartes publiées par l’organisation, les États d’Europe centrale et orientale bénéficient fortement des fonds ESI, mais peu du FEIS. Les États baltes constituent un exemple assez parlant. Alors qu’ils touchent entre 450 à 700 euros par habitant de fonds ESI, seule la Lituanie semble tirer profit du FEIS avec environ 80 à 120 euros par habitant. L’Estonie et la Lettonie se trouvant loin derrière avec une moyenne de 40 à 60 euros par habitant. La démonstration est similaire avec le PIB national comme indicateur. Constat à nuancer toutefois : en plus de l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie et, dans une moindre mesure, le Portugal, semblent bénéficier des fonds ESI et du FEIS.
Plus parlant encore est la ventilation du FEIS : les premiers États membres en profitant le plus en volume financier sont l’Italie, la France, le Royaume-Uni, et les derniers, Chypre, Malte et la Slovénie.
Explications. Ceci s’expliquerait, selon l’organisation, en raison de l’absence de logique territoriale dans le FEIS, et ce, dès sa conception. Citant une étude de 2016 menée par Ernst & Young, l’organisation avance des explications supplémentaires : - la mise en concurrence avec les fonds ESI, les porteurs de projets préférant les subventions aux prêts ; - le manque de ressources pour mettre sur pied des projets susceptibles d’être viables financièrement (‘bankable’) ; - le manque d’expérience dans le montage de partenariats public-privé ; - la petitesse des projets.
Propositions de la CRPM. Pour remédier à l’aveuglement territorial du FEIS, la CRPM considère que les États membres pourraient dès aujourd’hui introduire de manière volontaire une dimension territoriale aux projets financés dans le plan Juncker. Mais pour garantir une véritable dimension territoriale politique, l’organisation envisagerait à l’avenir d’ajouter une « fenêtre développement » (‘development window’) qui couvrirait les risques opérationnels et liés au marché spécifique à certaines zones géographiques défavorisées pour soutenir les régions les moins développées. Une autre possibilité envisagée serait de supprimer la taille minimum des projets éligibles. Enfin, la CRPM propose d’établir des limites sectorielles claires entre les projets éligibles au FEIS et ceux ciblés par les fonds ESI.
Cette note d’étude est un avant-goût de la position politique de la CRPM concernant la future politique de cohésion pour l’après 2020, qui devrait être adoptée le 22 juin prochain. De son côté, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a adopté sa position jeudi 15 juin (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)