Le Parlement européen semble satisfait par l’approche qu’adopte la Commission européenne vis-à-vis des plateformes en ligne. Dans un rapport non législatif adopté jeudi 15 juin, les députés estiment en effet qu’il faut favoriser la croissance des plateformes en ligne, assurer des conditions de concurrence équitable et protéger les consommateurs.
La résolution, rédigée par Philippe Juvin (PPE, français) et Henna Virkunnen (PPE, finlandaise), fait suite à la communication de la Commission sur les perspectives et défis des plateformes pour l’Europe (EUROPE 11558). Elle se concentre sur l’idée de définir les plateformes en ligne dans les législations sectorielles spécifiques à l’échelon de l’Union « en adoptant une approche axée sur les problèmes » et de distinguer les plateformes entre entreprises et consommateurs (B2C) des plateformes interentreprises (B2B).
Au-delà de la définition, la résolution se concentre sur la nécessité d’apporter de la transparence sur l’utilisation des algorithmes et de mettre en place des conditions de concurrence équitable.
Sur la difficile question des obligations des intermédiaires, les députés appellent la Commission à formuler des orientations sur la mise en œuvre du cadre de responsabilité des intermédiaires et soulignent que les plateformes qui ne jouent pas un rôle neutre au sens de la directive sur le commerce électronique ne peuvent pas prétendre à l’exemption de responsabilité. Ils l’invitent également à se prononcer « dans les plus brefs » délais sur l’éventuelle nécessité d’instaurer des procédures de notification et d’action dans ce domaine. (Sophie Petitjean)