Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont discuté, mercredi 31 mai, du système européen d’autorisation de voyages (ETIAS) proposé en novembre 2016 pour sécuriser les entrées dans l’Union européenne de ressortissants des pays tiers ne nécessitant pas de visa (EUROPE 11669).
Vendredi 9 juin à Luxembourg, les ministres européens de l’Intérieur seront invités à adopter un accord politique de principe sur cette proposition calquée sur le système américain ESTA. Cet accord politique semble possible, a indiqué une source européenne, pour qui les ambassadeurs devaient finaliser les derniers détails, notamment les aspects financiers.
Selon une note du Conseil de l’UE du 29 mai, les dernières questions discutées portaient sur la proposition de la Présidence maltaise d'obliger tous les ressortissants de pays tiers à détenir une autorisation de voyage valide en cas de transit dans un aéroport (à moins d'avoir besoin d'un visa de transit aéroportuaire ou d'un visa valide). Cette approche devait pouvoir être soutenue par les États membres.
En revanche, le fait d’inclure obligatoirement dans la demande d’autorisation de voyage l’objectif du séjour ainsi que des informations sur les moyens de subsistance et la durée du premier séjour prévu pourrait se trouver en violation du principe de proportionnalité. Le texte final devait donc, selon cette note, établir que ce type de données ne sera pas demandé au voyageur sollicitant une autorisation de voyage.
Sur les aspects financiers, les ambassadeurs des États membres devaient discuter de l’affectation des recettes générées par ces autorisations. Les pays associés de Schengen avaient exprimé, le 24 mai lors d’une réunion avec le comité mixte, des inquiétudes concernant leur contribution financière aux coûts d'exploitation et de maintenance du système ETIAS. (Solenn Paulic)