Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont pris note, mercredi 31 mai, de l’état d’avancement des travaux concernant le système d’information Schengen (SIS), que la Commission européenne a proposé de consolider fin 2016 dans la foulée des attentats terroristes en Europe.
Fin 2016, le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, avait proposé de créer de nouvelles alertes dans le système SIS, en particulier pour les crimes liés au terrorisme. Il s’agissait aussi d’améliorer le partage d'informations et la coopération entre États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux « personnes inconnues recherchées » et en octroyant à l'agence Europol de coopération policière des droits d'accès complets à la base de données.
Le 9 juin à Luxembourg, les ministres de l’Intérieur de l’UE se pencheront sur les questions encore ouvertes dans ce dossier.
Selon une note du Conseil de l’UE datée du 29 mai, les discussions ont « lieu dans une atmosphère constructive et des progrès considérables ont été réalisés au niveau des groupes de travail ». Mais de nombreuses délégations maintiennent une réserve d’examen général, notamment l’Autriche, la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne ou le Royaume-Uni.
Accélérer les retours de migrants illégaux
D’autres délégations, comme la Belgique et la Slovaquie, maintiennent une réserve sur l’autre volet de la révision, à savoir, la question des retours. En effet, la proposition législative suggère que le système SIS contienne obligatoirement des données sur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire, cette nouveauté étant de nature à accélérer l’exécution des décisions de retours de migrants en situation illégale dans l'UE.
La proposition sur les retours est encore sujette à un avis du conseil juridique du Conseil, indique la note.
Selon la note du Conseil, un grand nombre d’aspects de la réforme fait consensus à ce stade, mais « les discussions au sein du groupe de travail ont révélé que certaines questions nécessitent des négociations ultérieures ». Parmi ces points encore en suspens figure l'obligation de créer des alertes sur des personnes recherchées inconnues, les alertes préventives sur les personnes disparues et l'obligation de créer des alertes sur des sujets concernant les activités liées au terrorisme.
Mercredi, le Coreper devait encore discuter d’autres volets de la réforme, comme la pertinence de créer, ou non, des alertes préventives pour les enfants à risque d'enlèvement, alertes qui permettraient aux autorités des États membres d'indiquer les enfants présentant un risque particulier.
Ces changements signifieraient que, lorsqu'il existe un risque élevé d'enlèvement parental imminent, les gardes-frontières et les responsables de l'application de la loi seront sensibilisés au risque et pourront examiner de plus près les circonstances dans lesquelles un enfant peut se trouver en situation de risque d'enlèvement quand il voyage. Des décisions de mise en ‘détention préventive’ (protective custody) pourraient alors être prises pour ces enfants afin de les protéger.
Enfin, d'autres questions étaient posées comme l'utilité, ou pas, de développer le recours au SIS dans d'autres domaines de la coopération judiciaire. (Solenn Paulic)