« Les eaux situées au large de la côte du Sahara occidental sont incluses dans l’accord de pêche conclu entre l’Union et le Maroc », a précisé le commissaire européen à la Pêche, Karmenu Vella, répondant aux eurodéputés, lundi 29 mai, au risque d'alimenter la polémique en cours et de placer l’UE dans une position d’arbitre entre deux partenaires stratégiques - Maroc et Algérie - en proie à une rivalité acharnée et à des soubresauts internes.
Le commissaire répondait à trois questions parlementaires portant sur la conformité de cet accord avec le jugement de la Cour de justice (CJUE) de décembre dernier sur le volet agricole (EUROPE 11694) qui enjoint de distinguer le territoire du Sahara Occcidental de celui du Maroc. Le dossier spécifique à la pêche est encore sous examen : « deux affaires pendantes » a rappelé M. Vella.
Le commissaire se référait aux positions réitérées par l’UE. Son interprétation est différente de celle donnée par son collègue en charge de l’Énergie, Miguel Arias Cañete. Il avait alors suscité de vives réactions marocaines et, pratiquement, sa mise sous silence par la Commission (EUROPE 11721). Prudence recommandée.
Selon le commissaire Vella, « la Commission est convaincue que cette inclusion dans l’accord est pleinement cohérente avec les dispositions pertinentes du droit international ». « Le protocole contient des dispositions visant à garantir que l’accord respecte pleinement le droit international et serve les intérêts de toutes les populations concernées », a-t-il encore précisé. « Le Maroc doit faire régulièrement rapport sur les effets économiques et sociaux du soutien sectoriel (…) y compris sur leur répartition géographique » en livrant des détails techniques sur l’exploitation des ressources et les modalités des débarquements obligatoirement effectués normalement dans des ports marocains. Autre sujet de discorde.
Dans sa réponse à part aux parlementaires, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a pour sa part affirmé que « l'UE soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui prévoira l'autodétermination des populations du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies ».
L'UE, a-t-elle ajouté, « est préoccupée par la longue durée de ce conflit et ses conséquences sur la sécurité, le respect des droits de l'homme et l'intégration dans la région », avec un appel à la bonne volonté aux « efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf » sous contrôle algérien et où des accusations d’atteintes aux droits et de détournement des aides sont régulièrement portées. Prudence européenne, chaque fois. (Fathi B’Chir)