La délégation du Parlement européen a déploré, mercredi 31 mai, l’échec au niveau du Conseil, pour boucler un compromis sur la révision des règles sur l’agriculture biologique (EUROPE 11797).
Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le rapporteur sur le dossier, Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), a appelé le Conseil à revenir à la table des négociations et estimé qu’il ne fallait pas repartir de zéro dans les pourparlers. Il a appelé la Commission européenne à prendre des initiatives, car c’est « elle détient les leviers du pouvoir ». En effet, la Commission doit indiquer si, oui ou non, elle retire sa proposition, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment.
La Présidence maltaise du Conseil a envoyé mardi 30 mai une lettre au PE l’informant de l’annulation du dernier trilogue prévu sur le dossier, le lendemain.
M. Häusling a salué les éléments du dernier texte de compromis sur le bio de la Présidence maltaise du Conseil, pourtant rejeté par de nombreuses délégations : règles communes sur les importations, dispositions sur les semences, harmonisation des contrôles et des éléments de compromis sur les éléments les plus sensibles, comme la présence de substances non autorisées (attente d’un rapport de la Commission avant une éventuelle législation sur les résidus de pesticides). Mais, pour le rapporteur, le statu quo, souhaité par le secteur lui-même dans certains pays de l’UE (la Présidence maltaise a reconnu la pression exercée par des organisations professionnelles pour obtenir le rejet du texte de compromis : NDLR), est intenable. « Si on échoue maintenant, on va devoir travailler pendant 19 ou 20 ans sur la base d’un ancien règlement », a mis en garde M. Häusling. Or, d’après lui, cela ne sert l’intérêt ni du secteur ni du consommateur. « Chacun peut faire ce qu’il souhaite et les disparités augmentent », a averti le rapporteur.
Ni sérieux ni responsable. Selon le PE, la dernière possibilité est la réunion, le 12 juin, du Conseil Agriculture. Éric Andrieu (S&D, français), présent aussi à la conférence de presse, a trouvé assez « surprenant » que les négociations s’arrêtent, alors que des progrès ont été engrangés. Le dossier est bloqué, or, selon lui, ce n’est « ni sérieux ni responsable ». M. Andrieu souhaite aussi que les négociations reprennent, sous Présidence maltaise idéalement, ou sous Présidence estonienne (laquelle commence début juillet). Mais il faut conclure au plus tard en juillet, à son avis.
« Ce serait dommage que le projet s’écroule sans trouver d’accord », a conclu M. Haüsling, qui a reconnu qu’il y avait une somme de motifs pour lesquels les pays de l’UE n’ont pas accepté le texte sur la table (seuils sur les pesticides, production sous serre, base de données, trop ou trop peu d’harmonisation). (Lionel Changeur)