Pour les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen, c’est une très bonne chose que de vouloir stimuler l’utilisation des engrais organiques et à base de déchets par des règles facilitant leur commercialisation, comme l’a proposé la Commission européenne en mars dernier par voie de modification de la réglementation de l’UE en vigueur (EUROPE 11515).
C’est, selon eux, une étape salutaire vers l’économie circulaire, méritant toutefois d’être améliorée, comme en témoigne le rapport pour avis qu’ils ont adopté mardi 30 mai à Bruxelles sur ce dossier pour lequel la commission parlementaire du marché intérieur est chef de file.
Par leur vote, les députés suggèrent notamment d'améliorer la définition des biostimulants et les valeurs limites pour les contaminants microbiens pour certaines types d’engrais.
« Ce règlement est la première application concrète du paquet ‘Économie circulaire' », a souligné le rapporteur, Elisabeta Gardini (PPE, italienne). Elle s’est réjouie que les députés suggèrent d’introduire dans le règlement de nouveaux éléments comme les films plastiques biodégradables pour paillage et culture, assortis de leurs critères de biodégradibilité et « d’inclure la tourbe parmi les matières premières reconnues pour la production d’engrais organiques, d’engrais organo-minéraux et de produits d’amendement du sol ».
Les députés se sont en outre prononcés en faveur de valeurs limites pour le cadmium plus strictes que celles proposées par la Commission européenne. Ils estiment que les États membres imposant déjà des valeurs limites plus strictes devraient pouvoir les maintenir jusqu’à ce que les autres États membres de l'UE parviennent à un niveau d’ambition équivalent. Ils plaident également pour une exigence d’étiquetage indiquant la teneur en cadmium pour les engrais arborant le marquage CE.
La commission parlementaire du marché intérieur se prononcera sur le texte en juillet (11-12). (Aminata Niang)