La Commission a formulé des pistes, mercredi 31 mai, pour relancer la réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) d'ici à 2025.
Ces idées - telles que la création d'une fonction de stabilisation macro-économique ou un contrôle démocratique accru - sont présentes dans le débat public depuis que la crise financière de 2008 a jeté une lumière crue sur les lacunes inhérentes à la monnaie unique. Mais l'institution européenne veut croire que la place qu'ont occupée les questions européennes dans la campagne électorale française, et qu'elles occupent dans la campagne électorale allemande en cours, constitue une occasion à saisir pour faire avancer le processus de consolidation de la zone euro.
« Il y a quelques mois, l'Europe était sur la défensive. Il est temps de repasser à l'offensive au niveau européen », a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, convaincu que « le temps est venu de boucler le voyage initié avec le traité de Maastricht ».
Dans son document, la Commission constate que « les tendances à la convergence observées au cours des premières années de la monnaie unique se sont révélées en partie illusoires ». D'où la nécessité d'agir pour que l'euro soit un « véritable véhicule de prospérité partagée », faute de quoi les citoyens remettront en cause la monnaie, a prévenu M. Moscovici.
Stabilisation macro-économique. Outre une meilleure coordination immédiate des politiques nationales dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' et un renforcement des liens entre réformes nationales et fonds européens existants, la Commission rappelle l'importance de mettre sur pied un mécanisme de stabilisation macro-économique pour la zone euro.
Trois options sont envisageables : - un système européen de protection de l'investissement, qui protègerait les investissements en cas de fléchissement de l'activité ; - un mécanisme européen de réassurance chômage, qui viendrait en appui aux aides nationales à condition qu'une convergence préalable des marchés nationaux de travail ait été réalisée ; - un 'fonds de réserve pour les temps difficiles' ('rainy day fund'), potentiellement doté d'une capacité d'emprunt, en vue d'aider les pays bénéficiaires à amortir les chocs de grande ampleur.
D'après le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, la mise sur pied d'un système européen de protection de l'investissement est possible à traité constant. Il a souligné aussi l'importance de veiller à ce que les instruments financiers n'aboutissent pas à des « transferts » permanents d'un pays créancier vers un autre débiteur. Cette condition est une ligne rouge tracée de longue date par l'Allemagne.
À plus long terme, il serait possible d'envisager la création d'un « budget de la zone euro » pour favoriser « à la fois la convergence et la stabilisation » et cela nécessiterait un flux de recettes stable, note la Commission. Le rapport 'Berès/Böge' du Parlement européen plaide pour cette capacité budgétaire pour la zone euro, à laquelle un pays accéderait sous condition et qui s'ajouterait au cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuel ainsi qu'au Mécanisme européen de stabilité (MES) (EUROPE 11725).
Union financière. La consolidation de l'UEM passe inévitablement par une stabilisation définitive du secteur financier.
La Commission exhorte dès lors le législateur européen à boucler les dossiers déjà sur la table, en avançant en parallèle sur la réduction et le partage des risques financiers. Ainsi, l'union bancaire en zone euro devra être finalisée à travers la création d'un filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique et la création d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
M. Moscovici a toutefois reconnu que ce dossier n'avancerait pas d'ici à la fin de l'année en raison des élections législatives allemandes, programmées pour septembre.
Pour réduire les risques financiers, l'institution européenne évoque une « stratégie européenne en matière de prêts improductifs (qui) pourrait contribuer à traiter l'une des conséquences les plus dommageables de la crise ». Lors de la réunion informelle des ministres des Finances à La Valette, l'idée d'une approche européenne pour s'attaquer à la question des créances bancaires douteuses a fait son chemin, même si l'option d'une structure de défaisance européenne n'a pas reçu d'écho favorable (EUROPE 11765).
À noter que l'idée d'introduire « prudemment et progressivement » un risque pondéré pour les obligations souveraines est à nouveau formulée. Le principe général de risque zéro pour les titres de dette souveraine n'incite pas les banques à diversifier leurs portefeuilles, note la Commission. Cette dernière est aussi consciente qu'une évolution trop brusque du traitement du risque dans ce domaine pourrait perturber le fonctionnement des systèmes financiers nationaux.
Actif sans risque. Au-delà, la Commission avance l'idée de la création d'un « actif sans risque commun » ('European safe asset') libellé en euro, concept développé notamment au sein du Comité européen du risque systémique piloté par la BCE. Comparable aux bons du Trésor américain, un tel actif constituerait « un nouvel instrument de dette commune qui renforcerait l'intégration et la stabilité financières » et il « favoriserait la diversification des actifs détenus par les banques », indique-t-elle dans son document, sans toutefois nier « les questions juridiques, politiques et institutionnelles complexes » que pose un tel instrument.
Tentant d'éteindre toute polémique naissante en Allemagne, M. Dombrovsksi s'est d'ailleurs empressé de souligner qu'un tel actif ne consiste pas à mutualiser la dette des pays de la zone euro. Cette idée a été enterrée en juin 2015 avec le rapport dit des '5 présidents' sur l'approfondissement de l'UEM (EUROPE 11340).
Légitimité démocratique. La Commission s'interroge, par ailleurs, sur la meilleure manière de promouvoir l'intérêt général au sein de la zone euro.
Selon elle, « un nouvel équilibre pourrait être établi entre la Commission et l'Eurogroupe ». La création d'une présidence permanente pour l'Eurogroupe, instance qui serait érigée en formation officielle du Conseil de l'UE, pourrait conduire, à plus long terme, à une fusion des fonctions de président de l'Eurogroupe et de membre de la Commission chargé de l'UEM. La Commission y est prête, mais je ne suis pas sûr que les États membres le soient, a ironisé M. Moscovici. Et d'ajouter : il faut « un pilotage démocratique », car on ne peut plus décider du sort de la Grèce entre quatre murs. Sur ce point, le président Juncker est resté prudent début mai, se demandant quels seraient les véritables pouvoirs de surveillance budgétaire d'un 'ministre européen des Finances'.
Afin de renforcer la légitimité démocratique de la zone euro, la Commission est d'avis que le Parlement européen et les parlements nationaux doivent être dotés de compétences suffisantes en matière de surveillance en fonction du niveau où les décisions sont prises.
Constatant que les traités sont diserts sur la question, la Commission suggère également l'élaboration d'« un accord sur la responsabilité démocratique de la zone euro » avec tous les acteurs concernés, qui serait signé avant les élections européennes du printemps 2019.
Enfin, est abordée succinctement l'idée d'un Trésor pour la zone euro, qui pourrait notamment assumer la surveillance budgétaire des Dix-neuf, coordonner l'émission d'un actif financier sans risque et gérer un mécanisme de stabilisation macro-économique. Même chose pour l'idée d'un Fonds monétaire européen qui s'appuierait sur l'expérience du MES et « donnerait à la zone euro davantage d'autonomie par rapport aux autres institutions internationales ». Référence est ainsi faite aux difficultés actuelles sur la participation du FMI au 3ème plan de sauvetage grec (EUROPE 11794).
Le Parlement européen devrait discuter en session plénière des options mises en avant par la Commission lors de la session plénière de juin. Le chef de file du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, a estimé que le document de réflexion constitue « une bonne base de réflexion » pour permettre à l'UEM de reposer sur ses deux piliers, économique et monétaire. Pour le groupe S&D, l'Allemand Udo Bullmann a apprécié le fait que la Commission ait pris la mesure du danger pour l'intégrité de l'euro que représentent les inégalités sociales. Pervenche Berès (S&D, française) a vu d'un bon œil que la Commission reprenne à son compte l'appel du PE en faveur d'un budget pour la zone euro. Au nom du groupe CRE, l'Allemand Bernd Lucke a considéré que le document constitue « une capitulation » de la Commission face aux problèmes économiques de la zone euro.
Le document peut être consulté à la page : http://bit.ly/2qAzXSi (Mathieu Bion)