L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a énoncé neuf principes censés guider la surveillance prudentielle qu'exerceront les superviseurs nationaux en cas de relocalisation, depuis le Royaume-Uni vers le territoire d'un des vingt-sept États membres, d'institutions financières désireuses de conserver l'accès au marché européen une fois le Brexit effectif.
« Le Royaume-Uni joue un rôle prééminent sur les marchés financiers européens et la relocalisation d'entités, d'activités et de fonctions exécutives vers les Vingt-sept crée une situation unique qui requiert un effort commun, au niveau de l'UE, pour garantir la protection des investisseurs, le fonctionnement ordonné des marchés et la stabilité financière », a déclaré le président de l'ESMA, Steven Maijoor.
Ces neufs principes, qui ont pour objectif de limiter au maximum l'arbitrage règlementaire, sont les suivants : - pas de reconnaissance automatique des agréments existants ; - les agréments délivrés par les autorités compétentes des superviseurs des Vingt-sept devront être rigoureux et efficaces ; - les vingt-sept autorités compétentes devraient être en mesure de vérifier l'existence de raisons objectives à une relocalisation ; - une attention spéciale devrait être accordée au risque d'établissement de sociétés 'boîte à lettres' dans les Vingt-sept ; - l'externalisation et la délégation de tâches vers le Royaume-Uni d'entités (nouvellement) établies dans l'UE-27 n'est possible qu'à de strictes conditions ; - les autorités compétentes doivent garantir que les exigences sur le fond sont respectées ; - les autorités compétentes doivent garantir une gouvernance solide des entités européennes ; - les autorités compétentes doivent être en situation d'effectuer une supervision efficace et de faire respecter le droit communautaire ; - une coordination adéquate entre les autorités compétentes facilitera un suivi effectif de l'ESMA. (Mathieu Bion)