Du 01/05 au 07/05

Lundi 1er mai

• Ottawa (CDN). Commission européenne (au 03/05). Le commissaire Phil Hogan est en visite au Canada avec une délégation de 60 représentants d’entreprises dans le cadre d’une mission commerciale européenne.

Mercredi 3 mai

• La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité (Recherche). Discussions informelles sur la coopération euro-méditerranéenne en matière de recherche en vue d’une conférence ministérielle le jour suivant. – Convergence de l’innovation : discussion ouverte sur la réduction de l’écart existant entre États membres en matière d’innovation.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Séminaire de la Commission pour préparer le document de réflexion sur l’exploitation des possibilités de la mondialisation d’ici 2025 (Processus de Livre blanc). – Recommandations de la Commission pour les directives de négociations ‘article 50’. – Stratégie mondiale : partenariat renouvelé avec l’Afrique. – Rapport sur la réciprocité des visas : suspension éventuelle de l’exemption de visa aux États-Unis. – État des lieux sur les contrôles temporaires à l’intérieur de l’espace Schengen. – 3ème rapport sur l’entrée en fonction opérationnelle du Corps européen de garde-côtes et gardes-frontières. – REFIT révision du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) et Communication à ce sujet.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 04/05). – COMMISSIONS : le rapporteur général pour le budget de l’UE 2018, Siegfried Muresan rencontrera des représentants de différentes commissions pour entendre leurs priorités pour le budget 2018. – ENVI : dialogue structuré avec le commissaire à la Santé et à la Sécurité des aliments, Vytenis Andriukaitis. – DROI-INTA : Audition sur les questions relatives aux droits de l’homme en relation avec les négociations de nouveaux accords commerciaux avec les pays tiers (responsabilité sociale des entreprises, affaires et droits de l’homme, travaux du groupe de travail de l’ONU sur les instruments légalement contraignants pour les multinationales). – AFET-SEDE : débat avec le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg sur la coopération stratégique UE-OTAN. – JURI : lancement d’une consultation publique jusqu’au 31/05 sur les règles de droit civil concernant la robotique. – PANA : échange de vues avec Guillaume Long, ministre des Affaires étrangères de l’Ecuador. – ECON : échange de vues avec Jacques de Larosière sur les futures propositions sur l’examen des autorités européennes de surveillance ; réduction des risques financiers (paquet CRD-CRR) ; audition publique sur l’ACCIS ; TVA sur les livres journaux et périodiques.
• Luxembourg. Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-531/14 (Sotiropoulou e.a./Conseil – possibilité pour les citoyens grecs de demander des dommages-intérêts à l’UE suite à la réduction de leurs pensions de retraite).

Jeudi 4 mai

• La Valette (M). Conférence ministérielle sur la recherche et l’innovation regroupant les ministres de la Recherche de l’UE et ceux des pays riverains de la Méditerranée.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil des ministres ACP-UE (et 05/05). – Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. – Migration : résultats de la réunion des hauts fonctionnaires à La Valette : mise en œuvre du plan d’action de La Valette ; Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique mis en place par l’UE. – Questions économiques : coopération pour le financement du développement ; développement du secteur privé, coopération en matière de commerce.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : Audition avec le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-17/16 (El Dakkak et Intercontinental – Application dans les zones internationales de transit des aéroports de l’UE de l’obligation de déclarer toute somme liquide supérieure à 10 000 €) ; - C-315/15 (Peskova et Peska – la collision entre un avion et un oiseau est-elle une circonstance extraordinaire qui décharge la compagnie aérienne de l’obligation d’indemniser les passagers en cas de retard important du vol ?) ; - C-339/15 (Vanderborght  - compatibilité avec le droit de l’Union d’une interdiction générale et absolue de toute publicité pour la prestation de soins buccaux). #Conclusions : - C-566/15 (Erzberger – compatibilité avec le droit de l’Union de la loi allemande de codétermination) ; - C-18/16 (K. – possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile pour vérifier son identité et sa nationalité lorsqu’un risque de fuite existe).

Vendredi 5 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.

Samedi 6 mai

• Bruxelles. Toutes les institutions et organes spécialisés de l’UE. Célébration de la Journée de l’Europe avec différentes manifestations ouvertes au public organisées dans les différentes institutions.