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Bulletin Quotidien Europe N° 11777
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CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe

Le Bureau de l’APCE retire sa confiance à M. Agramunt qui ne démissionne pas

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a arrêté, vendredi 28 avril, une position commune où il officialise sa défiance envers son président, l’Espagnol Pedro Agramunt, dont la rencontre fin mars avec le président syrien, Bachar el-Assad, a provoqué une crise inédite dans l’hémicycle (EUROPE 11774, 11773).

Dans sa déclaration écrite promise lors de son audition mardi 25 avril et transmise au Bureau ce vendredi en tout début de journée, Pedro Agramunt n'a pas présenté la démission que lui réclamaient la plupart des présidents de groupes politiques. Il ne l'a évoquée à aucun moment mais il déplore que cette visite - « effectuée à titre personnel en tant que sénateur espagnol » - ait été utilisée « à mauvais escient » par un « groupe de parlementaires bien spécifique ».

« Je vous encourage à retrouver le chemin du consensus pour atteindre nos objectifs fondamentaux », a-t-il conclu.

Pour le Bureau, cette position est totalement insatisfaisante. Ne pouvant techniquement lui imposer une démission, le Bureau lui refuse désormais sa confiance. « Monsieur Agramunt n’est plus autorisé à entreprendre des visites officielles, à assister à des réunions ou à faire des déclarations publiques au nom de l’Assemblée en tant que président », a déclaré le conservateur britannique, Sir Roger Gale, premier vice-président de l’Assemblée, à l’issue de la réunion.

« Les normes et les principes de l’Assemblée parlementaire sont plus importants que n’importe quel membre individuel et l’intégrité de notre assemblée doit être maintenue », a-t-il ajouté.

Soulignant qu'il ne s’agissait pas d’une question personnelle ni d’un règlement de compte politique, Michele Nicoletti, président du groupe des socialistes, a fait état d'une décision «  très difficile à prendre sur le plan humain ». Et d'ajouter : « Nous ne remettons pas en compte la bonne foi de Monsieur Agramunt mais nous devions clarifier la situation et envoyer un message clair : notre institution réagira à toute tentative de manipulation. Elle y est prête et elle en est capable ».

En l’état, on voit mal comment M. Agramunt pourra tenir sa place au perchoir de l’assemblée jusqu’en janvier prochain, date à laquelle son successeur sera élu. Nul ne sait qui pourrait assurer la fonction d'ici à fin 2017. Mais, théoriquement, il faudra que ce parlementaire appartienne au groupe du Parti populaire européen dont est membre Pedro Agramunt.

Un accord entre les principaux groupes de l’APCE prévoit en effet une alternance et le poste revient à l’heure actuelle à un PPE avant de passer à un socialiste début 2018. (Véronique Leblanc)

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