Ce n’est pas une fin de non-recevoir, mais presque. Interpellée le 24 mars par une trentaine de députés européens lui demandant de protéger les citoyens en ne renouvelant pas l'autorisation du glyphosate, cet herbicide de Monsanto (EUROPE 11753), la Commission européenne a fait savoir que, selon elle, l'avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et celui de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), selon lesquels le glyphosate n'est « probablement pas cancérigène pour l’homme », ne sauraient être remis en cause, pas plus d’ailleurs que la réglementation de l’UE.
Dans sa réponse aux députés, datée du 19 avril et dont EUROPE a eu copie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, estime que « la Commission a suivi une approche très prudente » lors du renouvellement de la licence jusqu’à la fin 2017 au plus tard et renvoie le Parlement à ses responsabilités en lui rappelant qu’il avait lui-même soutenu le renouvellement de l’autorisation assortie de restrictions dont la Commission a tenu compte.
« Le Parlement a pu prendre une position claire et suggéré, dans la résolution qu’il a adoptée en avril, que la Commission accorde un renouvellement », peut-on lire sous la plume de Monsieur Juncker.
Et d'affirmer : « Compte tenu de l’examen approfondi de toutes les informations disponibles par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques, il n’y a aucun motif de remettre en cause les évaluations scientifiques et les conclusions sur le glyphosate effectuées dans l’UE ».
M. Juncker indique qu’après obtention de l’avis final de l’ECHA, les discussions reprendront entre la Commission et les États membres « en ce qui concerne le renouvellement possible de l’agrément en raison de l’obligation de prendre une décision dans les six mois suivant la réception de cet avis, ou d’ici la fin de 2017- au plus tard ».
Le député français Eric Andrieu (S&D), soutenu par son collègue belge, Marc Tarabella (S&D), persiste dans sa demande de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques commerciales de Monsanto et la dangerosité de ses produits (EUROPE 11772). Les pourparlers se poursuivent au sein du groupe S&D pour préparer cette demande que soutient le groupe des Verts/ALE. Il conviendra notamment de déterminer la meilleure option – commission spéciale ou commission d’investigation. (Aminata Niang)