La BCE, agissant en tant que superviseur européen dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, a fixé à 425 millions d'euros pour 2017, vendredi 28 avril, les coûts liés à la surveillance prudentielle, soit une hausse de quelque 10 % par rapport à 2016.
Les redevances payables par les banques importantes représenteront 92 % du total (391 millions d'euros), les 8 % restants (34 millions) incombant aux banques moins importantes. Elles sont destinées à couvrir les différentes activités qui constituent les priorités prudentielles de la BCE pour 2017. Leur hausse traduit aussi l’augmentation des effectifs affectés à la supervision directe des grands groupes bancaires.
Fin 2016, les dépenses de la BCE pour les missions de surveillance prudentielle se sont élevées à 382,2 millions d’euros. Ce montant est inférieur de 41,1 millions d'euros par rapport à ce qui avait été estimé. Cet excédent a été intégralement déduit de l’estimation des redevances pour 2017.
Pour chaque banque, les redevances seront établies en fonction de l'importance et du profil de risque de chaque banque. Elles comprennent une composante minimale forfaitaire de 10% pour chaque établissement et une composante variable. Pour les banques importantes les plus petites, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimale est divisée par deux. (Mathieu Bion)