Le scandale Panama Papers a provoqué une perte potentielle de l’ordre de 237 milliards d’euros de recettes fiscales dans les Vingt-huit pays de l’UE, avance le Parlement européen dans une nouvelle étude. Les estimations se sont basées sur des recherches sur un échantillon de huit États membres (Chypre, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Pologne, Espagne et Royaume-Uni).
En se basant sur une estimation inférieure (une perte de 173 milliards), si l'on suppose une moyenne de 50 000 euros de coût par emploi, cela voudrait dire que 3,5 millions d’emplois auraient pu être soutenus si les recettes fiscales perdues avaient pu être mobilisées pour des régimes en faveur de la création d’emplois, écrit encore le Parlement européen.
Le rapport du Parlement indique qu’en République tchèque, il est estimé qu’une perte de 5,5 milliards d’euros serait due à la seule évasion fiscale chaque année (cela exclut l’évitement fiscal, pratique légale).
En Espagne, le Gestha (qui réunit des experts de l’administration fiscale et du ministère des Finances) estimait en 2015 que seul un quart des cas d’évasion fiscale était effectivement découvert par les autorités grâce aux contrôles et à la prévention (soit environ 15,5 milliards par an).
Le rapport préconise donc, outre des registres publics des bénéficiaires effectifs de trusts et de sociétés-écrans, d’enlever toute dimension politique au processus d’établissement d’une liste noire européenne des paradis fiscaux. « L’idée que seules les juridictions non coopératives sont qualifiées de paradis fiscaux ne tient pas compte du fait que certaines juridictions pourraient seulement apparaître comme coopératives tout en restant un paradis fiscal », écrit le rapport. Il plaide pour une liste grise ou noire établie sur des critères plus nuancés.
Enfin, le Parlement européen réitère son appel en faveur d’une protection européenne horizontale des lanceurs d’alerte. La Commission s’est décidée à bouger sur ce point et est en train de mener une consultation publique sur ce dossier. (Élodie Lamer)