L’Irlande du Nord risque de constituer un nouvel obstacle au Brexit pour le Royaume-Uni, après la récente altercation avec l’Espagne au sujet de Gibraltar et au spectre de l’indépendance de l’Écosse (EUROPE 11764).
Les dirigeants européens sont prêts à accepter la perspective de traiter avec une Irlande unie lors de leur premier sommet officiel sur le Brexit qui aura lieu samedi 29 avril. Il s’agit là d’une manœuvre politique destinée à démontrer que l’Irlande du Nord pourrait sans difficulté rejoindre l’UE à l’avenir.
La réunification allemande de 1990, qui a permis à l’ancienne Allemagne de l’Est de rejoindre automatiquement ce qui était alors la Communauté économique européenne sans signer le moindre traité d’adhésion distinct, pourrait bien servir de précédent pour l’Irlande.
À la demande d’Enda Kenny, le Premier ministre irlandais, les dirigeants de l’UE-27 feront une déclaration « factuelle et juridique » dans le procès-verbal de leur réunion (et non dans leurs lignes directrices de négociation) qui fera directement référence à l’accord de paix du Vendredi saint conclu en 1998 entre le Royaume-Uni et l’Irlande.
Selon les termes de l'accord de paix, le Royaume-Uni est tenu d’organiser un référendum sur l’unification irlandaise dans la probabilité où l’Irlande du Nord soutiendrait suffisamment ce projet.
« La question de l’Irlande constitue un cas spécial. Nous devons donc faire preuve de la plus grande flexibilité et laisser libre court à notre imagination, tout en reconnaissant le cadre juridique de l’Irlande, dont l’accord du Vendredi saint », a déclaré un haut fonctionnaire européen, vendredi 28 avril.
Toutefois, la réunification irlandaise n’est pas à l’ordre du jour, alors que la plupart des sondages montrent qu’une majorité des personnes interrogées en Irlande du Nord préfèrent rester au sein du Royaume-Uni.
David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit, a récemment confirmé que le Royaume-Uni respecterait ses engagements au titre de l’accord du Vendredi saint (également connu sous le nom d’accord de Belfast).
« Notre sortie de l’UE ne change rien », a récemment ajouté le secrétaire d’État britannique pour l’Irlande du Nord, James Brokenshire, à Bruxelles, en précisant que les conditions nécessaires pour organiser un référendum sur l’unification de l’Irlande n’étaient « aucunement remplies ».
« Illusions »
La nouvelle est arrivée alors que le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, a accusé les dirigeants européens, jeudi 27 avril, de « faire bloc contre » elle avant d’entamer les négociations sur le Brexit.
Sa réaction a été interprétée comme une réponse à la chancelière allemande Angela Merkel, qui avait déclaré au Bundestag que certains au Royaume-Uni « se faisaient encore des illusions » quant au genre d’accord de retrqit qu’ils peuvent obtenir.
Nigel Farage, député européen du parti Ukip, qui s'était fait remarquer en accusant les Européens de se comporter comme des « gangsters » au sujet de Gibraltar, a mis en garde le bloc contre l’imposition de mesures à l’Irlande via le Brexit.
« Si la République souhaite une nouvelle fois devenir un État indépendant et souverain, elle doit quitter l’UE et reprendre le pouvoir afin de choisir ses propres lois et son destin », a déclaré M. Farage à EUROPE. « En vertu de l’accord du Vendredi saint, il revient aux peuples d’Irlande du Nord et de la République de déterminer par référendum leur statut, et l’UE ne peut rien imposer », a-t-il ajouté.
L’unité
Entre-temps, l’Union est résolue à rester unie à vingt-sept avant le début des négociations officielles sur le Brexit. Ses dirigeants signeront le 29 avril les lignes directrices de négociation qui fixent leurs lignes rouges quant aux droits des citoyens, aux engagements budgétaires du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE et à la question des frontières, notamment l’Irlande du Nord.
Sans « progrès suffisants » dans ces dossiers, ils ne passeront pas à la seconde phase des négociations relatives à un futur accord commercial avec le Royaume-Uni. Samedi, ils pourraient formuler de premières idées sur ce que signifie atteindre des « progrès suffisants ».
Le projet de lignes directrices réclame des garanties « efficaces, exécutoires, non discriminatoires et globales » pour les quatre millions de citoyens européens directement affectés par le Brexit, y compris le droit d’acquérir la qualité de résident permanent au Royaume-Uni après cinq ans par le biais de « procédures administratives souples et simples ».
Les Vingt-sept ont également convenu de la nécessité de parvenir à un « arrangement financier unique » avec le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne les paiements dus au budget de l’UE, ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement et au Fonds européen de développement, qui ne font pas partie du budget.
Le projet de lignes directrices, proposé par le président du Conseil européen Donald Tusk le 31 mars, et qui a depuis connu de légères modifications (voir EUROPE 11776), fait également référence à la coopération judiciaire et à la supervision financière après le Brexit.
Lors du sommet, M. Tusk et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présenteront leurs idées sur la procédure à adopter dans l’attribution de nouveaux sièges pour l’Autorité bancaire européenne et l’Agence européenne des médicaments, qui se trouvent actuellement à Londres.
Plusieurs pays de l’UE, dont la France, l’Espagne, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, ont posé leur candidature pour accueillir ces institutions après le Brexit, mais la décision finale ne sera prise que plus tard cette année (EUROPE 11770).
Mercredi 3 mai, la Commission européenne présentera ses directives de négociation qui explorent de manière plus détaillée les questions relatives aux citoyens, au budget et aux frontières. Elles seront adoptées par les ministres des Affaires européennes lundi 22 mai. Les négociations menant au Brexit pourront dès lors être lancées officiellement. (Version originale anglaise par Sarah Collins)