La Commission européenne compte lancer une évaluation de la directive relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (directive 96/67/CE) en 2018, et présenter une feuille de route l’année suivante.
L’annonce a été faite par une représentante de l’institution lors d’une conférence sur le texte organisée par les partenaires sociaux représentant le secteur de l’assistance en escale, jeudi 27 avril, à Copenhague.
L’évaluation de ladite directive, vieille de plus de 20 ans, sera suivie d’une étude d’impact, a ainsi expliqué le représentant de l’institution. L’évaluation sera menée sur la base de 5 critères, à savoir : l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de l’Union (‘Efficiency, Effectiveness, Coherence, Relevance, EU added value’), a-t-elle poursuivi devant les partenaires sociaux. Les résultats et la décision de proposer une nouvelle initiative devraient avoir lieu un an, voire un an et demi, plus tard, a-t-elle conclu.
« Je constate que l'assistance en escale n'est pas une priorité pour la Commission alors que les problèmes vécus par les travailleurs sont nombreux » a confié à EUROPE avec amertume, François Ballestero, responsable politique pour le secteur de l'aviation civile à la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF).
Le syndicaliste espère que les partenaires sociaux seront étroitement associés à l’évaluation afin que leur position soit reflétée dans la feuille de route. Pour lui, en effet, il est essentiel que les aspects sociaux et la protection des travailleurs soient pris en compte, notamment lors de la passation du marché.
Lors de la conférence, les partenaires sociaux présents - ETF, le Conseil international des aéroports (ACI), et l’Airport Services Association (ASA) - ont remis à la Commission européenne une nouvelle évaluation de la directive. Les résultats de l’étude ainsi que les débats qui ont eu lieu durant la conférence - qui s’est prolongée jusqu’au vendredi 28 avril - devraient être publiés lors du deuxième semestre 2017. Pour rappel, la dernière évaluation réalisée par la Commission remonte à 2009.
En substance, les partenaires sociaux soutiennent la proposition que le personnel au sol tombe dans le giron de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, dont le statut est actuellement en révision (EUROPE 11750).
L’une des grandes craintes des partenaires est que les procédures des services au sol soient élaborées selon les seules procédures des compagnies aériennes, sans prendre en compte celles des aéroports et des prestataires de services. Pour les partenaires sociaux, c’est bien aux compagnies aériennes de déterminer les opérations à mener, mais pas le niveau de sécurité pour exécuter ces opérations.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont dénoncé les effets délétères de la libéralisation des marchés. Ils demandent ainsi que les conditions d’une concurrence loyale soient établies et que la formation et les conditions sociales soient prises en compte lors de la sélection des prestataires de services d’assistance en escale. (Pascal Hansens)