Bruxelles, 13/07/2016 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du PE ('ECON') a validé, mercredi 13 juillet, sa position de négociation sur la proposition de règlement de la Commission qui modifie les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels. Le Conseil a également adopté sa position (EUROPE 11569), ce qui signifie qu'une fois l'approche du PE endossée par la plénière et le mandat accepté par celle-ci, les négociations interinstitutionnelles pourront commencer.
Le rapporteur, le Tchèque Petr Jezek (ADLE), a tenu à rester fidèle à l'approche amorcée par son prédécesseur, le Belge Philippe De Backer, entré entretemps au gouvernement de son pays. Comme l'indique M. Jezek, le rapport voté en ECON donnera de nouveaux incitants aux plus petites entreprises à émettre des titres, mais ces entreprises pourront produire une version réduite du prospectus, le 'EU growth prospectus'. Seront notamment concernées par ce régime plus léger les offres de titres au public de moins de 20 millions d'euros. Le texte laisse également à la discrétion des États la possibilité d'exempter les émissions de titres inférieures à 5 millions d'euros. La position du Conseil a été décrite dans EUROPE 11569. (Elodie Lamer)