login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11593

14 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI: la réforme proposée du système d'asile européen introduit des droits et obligations accrus pour les demandeurs

Bruxelles, 13/07/2016 (Agence Europe) - Deux mois après avoir présenté sa réforme du système dit de Dublin qui organise la responsabilité des Etats membres dans le traitement des demandes d'asile, la Commission européenne a proposé, mercredi 13 juillet, une nouvelle série de réformes visant à harmoniser le système d'asile européen (EUROPE 11546). Elle insiste notamment sur le raccourcissement des procédures, de nouvelles obligations pour les demandeurs d'asile y compris des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES