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Bulletin Quotidien Europe N° 11552

18 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
BRÈVES / (ae) budget

17/05/2016 (Agence Europe) - Adoption du règlement sur les ressources propres. Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, mardi 17 mai, le règlement relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB (revenu national brut) ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (détails dans EUROPE 11551). Les ressources propres...

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