Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - Les membres du Parlement européen ont adopté, mercredi 11 mai à Strasbourg, après trois ans de travaux, les nouvelles règles de gouvernance régissant l'agence de coopération policière européenne, Europol, qui verra certaines de ses prérogatives renforcées et ses pouvoirs d'action étendus à davantage de domaines de criminalité.
Le nouveau règlement va notamment renforcer la coopération entre États membres contre le terrorisme, le trafic de drogues, le trafic d'êtres humains, le trafic d'organes, la cybercriminalité et encore d'autres domaines de criminalité, a expliqué le rapporteur espagnol, Augustin Diaz de Mera (PPE).
Les nouveaux pouvoirs d'Europol seront accompagnés de garanties plus solides en termes de protection des données, les règles étant adaptées au nouveau paquet 'Protection des données' adopté en avril par le PE et des outils en faveur du contrôle démocratique étant créées, notamment via le contrôle par les Parlements nationaux.
Si le règlement a permis des avancées, il ne transforme toutefois pas Europol en un 'FBI européen', un Office européen de police, à la déception de certains membres du PE comme Gerard Deprez (ADLE, belge) qui a déploré l'absence d' « embryon de FBI européen ».
Le projet de règlement, conclu en premier lieu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre dernier, renforcera le mandat d'Europol pour veiller à ce que l'agence soit réellement à même de lutter contre l'augmentation des infractions transfrontalières et des menaces terroristes, en particulier en lui permettant de créer plus facilement des unités spécialisées afin de réagir sans délai aux menaces émergentes, explique le PE.
Les règles incluront par ailleurs des dispositions claires pour les unités ou centres existants, comme le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, dont les travaux ont débuté le 1er janvier 2016. Dans certains cas, Europol sera en mesure d'échanger des informations directement avec des entités privées telles que des entreprises ou des ONG, dans le but de travailler plus rapidement. Par exemple, l'unité de signalement des contenus sur Internet d'Europol pourrait contacter directement un fournisseur de service de réseau social, tel que Facebook, pour lui demander de supprimer une page web gérée par l'État Islamique (EI), afin d'empêcher plus rapidement la diffusion de propagande terroriste.
Pour éviter des lacunes en matière d'informations dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les nouvelles règles stipulent que les États membres devraient fournir à Europol les données dont l'Office a besoin.
Europol devra présenter un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux Parlements nationaux sur les informations fournies par les États membres, en vue d'encourager davantage le partage d'informations.
Les députés européens ont aussi veillé à ce que les nouveaux pouvoirs d'Europol aillent de pair avec des garanties plus strictes en matière de protection des données et de contrôle parlementaire. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sera responsable du travail de surveillance d'Europol et une procédure de plaintes claire sera mise en place pour les citoyens, conformément au droit de l'UE. Le travail d'Europol sera en outre supervisé par un Groupe d'examen parlementaire conjoint, composé de membres des Parlements nationaux et du Parlement européen. Le règlement sera d'application à partir du 1er mai 2017. (Solenn Paulic)