Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Un avis motivé a été adressé à la France pour non-respect persistant de la législation de l'UE relative aux substances chimiques dans l'eau, a annoncé la Commission européenne, jeudi 28 novembre.
Par cet avis motivé, qui consacre la deuxième étape de la procédure d'infraction, la Commission enjoint à cet État membre de lui communiquer des informations complémentaires sur la manière dont est transposée, en droit français, la directive 2013/39/UE concernant les substances chimiques prioritaires pour la politique de l'eau.
Après avoir reçu une lette de mise en demeure le 20 novembre 2015 pour avoir laissé passer la date butoir du 20 novembre, fixée par la directive pour sa transposition en droit interne, la France a, certes, notifié à la Commission ses mesures nationales de transposition, mais celles-ci ont été jugées incomplètes.
La France a deux mois pour remédier à ce manquement faute de quoi elle pourra faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice. (Aminata Niang)