Jérusalem/Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Les Européens s'interrogent sur de possibles mesures à prendre en cas de destruction de projets européens en Palestine par les autorités israéliennes, dont une possible demande de compensations, ont expliqué à EUROPE différentes sources européennes.
« Très préoccupée par l'augmentation récente du nombre de démolitions » par Israël de structures humanitaires financées par l'UE et ses États membres en Cisjordanie, « l'UE et ses États membres conduisent un dialogue interne sur la question, où différentes options sont discutées », a ainsi précisé par écrit une source européenne à EUROPE.
En septembre 2015, en réponse à une question parlementaire, le commissaire à l'Aide humanitaire et la Gestion des crises, Christos Stylianides, avait déjà expliqué que « les organes compétents du Conseil travaillaient à l'élaboration d'une approche européenne commune pour prévenir et réagir aux démolitions et confiscations dans la zone C, y compris demander des compensations ou la restitution pour les actifs démolis et / ou confisqués ». Ces travaux sont donc toujours en cours. Selon plusieurs sources, le sujet a pu être abordé dans les groupes de travail, à un niveau technique, mais il n'a pas été discuté au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, que ce soit au Comité politique et de sécurité (Cops) ou au Comité des représentants permanents (Coreper), ni au niveau des ministres.
Dans des conclusions adoptées en janvier 2016 (EUROPE 11471), les ministres ont cependant déjà abordé le sujet, menaçant Israël de prendre des mesures, en lien avec les colonies, illégales au regard du droit international. Soulignant que ces colonies « menacent de rendre impossible une solution à deux États » et condamnant les colonies et les mesures prises dans ce cadre, « telles que (…) les démolitions et les confiscations - notamment de projets financés par l'UE », le Conseil a précisé que l'UE « réfléchira à d'autres mesures visant à préserver la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États, qui est constamment mise à mal par de nouveaux développements sur le terrain ». Il n'a pas précisé toutefois quel type de mesures l'UE pourrait prendre, si elle en prenait. Le Parlement européen, pour sa part, n'incite pas à obtenir des compensations. Il invite seulement, dans une résolution adoptée en septembre 2015 (EUROPE 11386), le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à lui « signaler les destructions et les dommages causés aux structures et projets financés par l'Union » en Palestine.
La question des compensations, si elle comporte un aspect financier, est surtout politique. Selon une source européenne basée au Proche-Orient, les sommes en jeu sont faibles. « Ce n'est pas la question, même s'il faut toujours faire attention avec l'argent des contribuables européens », a-t-elle expliqué. Dans sa réponse écrite, le commissaire Stylianides a précisé, à titre d'exemple, qu'entre janvier et mai 2015, 41 structures humanitaires financées par l'UE et ses États membres pour un coût estimé à 236 220 euros avaient été démolies dans la zone C.
Selon la source basée au Proche-Orient, « c'est une discussion compliquée qui est en cours ». La question en discussion est « comment l'UE peut-elle influencer Israël pour qu'il arrête de démolir des structures (…) afin de subvenir aux besoins essentiels des Palestiniens », a-t-elle ajouté. Cette source a précisé qu'il y avait des discussions sur la compensation et que les parties se demandaient s'il s'agissait de la meilleure façon d'agir.
Certains États membres seraient favorables à de telles compensations. Selon une source belge, la Belgique a demandé la création d'un mécanisme européen de compensation. « Ce mécanisme fait l'objet de discussion », a précisé cette source.
Le 12 avril, les ministres belges de la Coopération au développement, Alexander De Croo, et des Affaires étrangères, Didier Reynders, ont, une nouvelle fois, souligné leur volonté de poursuivre le débat au niveau européen, à la suite de la démolition d'un jardin d'enfants à Zaatara, financé par la Coopération belge. Rappelant que des projets financés par leurs partenaires européens ou par la Commission européenne avaient également été détruits ou étaient menacés de l'être, M. Reynders a précisé que « la Belgique était donc résolue à poursuivre activement la discussion au niveau européen de la question des compensations qui devraient être versées par Israël dans pareil cas ». Le sujet a été abordé dans les groupes de travail, mais pas au niveau des ministres, selon une source belge. Déjà, en 2014, lors de la destruction d'un projet qu'elle avait financé, la Belgique avait souligné son intention de discuter au niveau européen de la question des compensations. Mais une autre source belge a expliqué que la demande de compensation passait par la voie européenne et que ce dossier était actuellement « en cours ». Elle a précisé à EUROPE n'avoir connaissance d'aucune compensation jamais versée par Israël. (Camille-Cerise Gessant)