Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Les institutions de l'UE progressent à petits pas dans leurs négociations sur la révision des plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques qui sont cause de 400 000 décès prématurés par an dans l'UE. Toute la difficulté des négociations tient à la nécessité de trouver un juste équilibre entre la flexibilité requise dans l'application de plafonds d'émission plus stricts et la nécessité d'améliorer substantiellement la qualité de l'air (EUROPE 11491).
Le 3ème trilogue sur la révision de la directive 2003/35/CE (dite directive NEC) a eu lieu lundi 25 avril et a permis des progrès sur les trois derniers points discutés: les obligations de rapport concernant les émissions (reporting), l'accès à la justice pour les différents acteurs et les pénalités en cas de dépassement des valeurs limites. La Présidence du Conseil en a fait état devant les représentants permanents des États membres (COREPER) le 27 avril.
S'agissant des valeurs limites pour 2030, le méthane est le point le plus délicat, a souligné une source européenne. Le Parlement demandait l'exclusion du champ d'application de la directive de tout le méthane d'élevage (le méthane des bovins), mais le Conseil n'accepte pas de discriminer certaines sources de méthane.
Le Parlement s'est dit prêt à renoncer à son amendement, à condition que l'objectif de réduction de ce polluant pour l'horizon 2030 soit de 20% au lieu de 33%. Les négociateurs s'orientent donc vers une flexibilité globale avec abaissement des chiffres pour ce polluant d'origine agricole, mais rien n'est encore joué. Les négociations interinstitutionnelles se poursuivront à une date non encore arrêtée. « Les bilatérales continuent avec les délégations et des réunions techniques seront nécessaires ».
La Commission et la Présidence du Conseil espèrent toujours qu'un accord en première lecture pourra être trouvé avant la fin juin sur cette directive clé du paquet 'Air pur en Europe'. S'exprimant le 18 avril devant la commission de l'environnement du Parlement, le commissaire Vella avait exprimé sa reconnaissance envers le rapporteur Julie Girling (CRE, britannique) et les rapporteurs fictifs pour les efforts qu'ils déploient pour tenter de dégager un accord sur ce texte qui « vise à réduire de moitié le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l'air en Europe et à réduire drastiquement les maladies respiratoires tout en économisant jusqu'à 140 milliards d'euros de soins de santé d'ici à 2030 ». Si accord en première lecture il y a, il est déjà acquis que la flexibilité ne permettra pas d'atteindre un objectif aussi ambitieux (EUROPE 114555). (Aminata Niang)