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Bulletin Quotidien Europe N° 11543
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Mise en place du système de surveillance préalable pour les importations de produits en acier

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Comme promis dans son plan pour la sauvegarde de l'industrie sidérurgique, publié à la mi-mars (EUROPE 11512), la Commission européenne a annoncé, vendredi 29 avril, la mise en place pour quatre ans d'un système de surveillance préalable pour les importations dans l'UE de produits en acier afin d'anticiper les évolutions du marché à court terme et de prendre des mesures, si besoin est.

En vertu du règlement adopté par la Commission vendredi, les importations dans l'UE de produits sidérurgiques nécessiteront désormais une licence d'importation. Pour assurer une transition en douceur, une période supplémentaire de 21 jours de travail a été accordée à partir de l'entrée en vigueur du règlement, au cours de laquelle les importations peuvent encore entrer dans l'UE sans licence.

« Cette décision donne aussi un signal clair aux entreprises, y compris dans les pays exportateurs, que la Commission surveille activement l'évolution du marché et est prête à prendre les mesures nécessaires si cela est justifié », a commenté la Commission.

Les mesures de surveillance préalable sont prévues dans les instruments de sauvegarde de l'UE et peuvent être introduites lorsque les tendances des importations menacent de causer un dommage aux producteurs européens, rappelle-t-elle, précisant que le champ d'application du nouveau mécanisme a été décidé après consultation avec l'industrie de l'UE et qu'il reflète ses récentes sensibilités. (Emmanuel Hagry)

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