Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infractions tombée jeudi 28 avril, la Croatie et la Slovénie sont destinataires d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour non-respect persistant de la législation environnementale de l'UE relative à la gestion des déchets.
La Commission européenne enjoint à la Croatie d'établir un plan de gestion des déchets et un programme de prévention des déchets pour se mettre en conformité avec les exigences de la directive 2008/98/CE qui vise à réduire les incidences négatives des déchets sur la santé publique et l'environnement. Cet État membre n'a pas adopté de plan de gestion pour la période post-2015 et n'a ni révisé, ni prorogé son plan 2007-2015. Quant au programme de prévention des déchets croate, qui devait être adopté le 12 décembre 2013 au plus tard, la Commission est toujours en attente de sa notification.
La Slovénie, quant à elle, est instamment priée de mettre toutes ses décharges en conformité avec la directive 1999/31/CE, ce qu'elle aurait dû faire pour le 16 juillet 2009 au plus tard. En cause: 35 décharges existantes qui enfreignent toujours la législation. L'une des décharges destinées aux déchets municipaux (Ostri vrh) actuellement non opérationnelle doit encore recevoir une autorisation de mise en service. Les 34 autres ont été désaffectées sans pour autant avoir été fermées ou réhabilitées.
En dépit d'un premier rappel à l'ordre, ces deux États membres n'ont pas remédié à leurs manquements. Ils disposent désormais d'un délai de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi la Commission européenne pourra les traduire devant la Cour de justice. (Aminata Niang)