Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, lors de la séance plénière à Bruxelles, jeudi 28 avril, de donner décharge à son président, Martin Schulz, sur l'exécution du budget du PE pour l'exercice 2014.
En adoptant (480 voix pour, 149 voix contre et 19 abstentions) le rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) sur les comptes 2014 du PE, qui sont donc validés, les députés se sont montrés toutefois critiques sur les dépenses excessives en matière de sécurité et de service de chauffeur, et déçus par le comportement du président Martin Schulz pendant la campagne européenne. « M. Schulz n'a pas réussi à séparer clairement le candidat socialiste aux élections et le mandat en tant que président du PE », a commenté le rapporteur, M. Pieper.
Décharge 2014. En adoptant (471 voix pour, 155 contre et 14 abstentions) un amendement déposé par les groupes PPE et S&D, le PE relève qu'il a été difficile de différencier totalement les activités politiques du président Martin Schulz de sa préparation en tant que 'Spitzenkandidat' à la tête de son parti pour les élections européennes de 2014 et qu'il a également été difficile de faire une différenciation pour d'autres 'Spitzenkandidaten'. Il considère qu'une distinction claire n'a pas été établie entre les deux rôles et réclame une séparation nette entre les fonctions des titulaires de mandats et des candidats aux élections européennes. En outre, les députés déplorent que le personnel du Parlement ait été utilisé, au moins indirectement, pour préparer la campagne électorale. Enfin, le PE regrette que le président ait transformé le profil Twitter de la présidence du Parlement européen en profil personnel et qu'il s'en soit servi lors de la campagne électorale. Le PE constate qu'après un retard considérable, des règles internes relatives à la dénonciation des dysfonctionnements ont été adoptées et sont entrées en vigueur en janvier 2016. Mais il se dit préoccupé par le manque de protection apportée aux informateurs et demande au Parlement de veiller à ce que le plein respect de leurs droits soit garanti. Il est demandé au 'Bureau' du PE d'étendre les règles internes applicables aux informateurs aux assistants parlementaires accrédités et que les dispositions nationales équivalentes s'appliquent aux assistants locaux.
Indemnité de frais généraux. Le PE rappelle que l'indemnité de frais généraux est destinée à couvrir les frais encourus dans l'État membre d'élection, tels que le loyer pour le bureau des députés, le matériel, les fournitures, les documents ou l'organisation logistique d'événements. Il prend acte du fait qu'il faudrait créer de 40 à 75 nouveaux postes administratifs pour mettre en place un système de contrôle exhaustif des indemnités liées au mandat parlementaire des députés, ce qui serait contraire au programme de réduction du personnel. En adoptant de justesse un amendement déposé par le groupe ELDD (304 voix pour, 303 contre et 32 abstentions), le PE réclame une « transparence complète » en ce qui concerne l'indemnité de frais généraux afin que les citoyens européens puissent être informés des frais généraux des députés au Parlement européen. Il est demandé au 'Bureau' du PE de revoir la liste des frais pouvant être pris en charge au titre de l'indemnité de frais généraux.
Transparence. Le PE s'engage à adopter des règles en vue de la publication de toutes les contributions reçues des lobbyistes et des représentants d'intérêts sur les projets de politiques, d'actes législatifs et d'amendements afin de constituer une « empreinte législative ». En outre, il demande au Bureau de donner aux députés qui le souhaitent la possibilité technique de publier sur leur page web officielle leur calendrier et, en particulier, leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts.
Maison de l'histoire européenne. Le PE se dit déçu d'apprendre que les travaux dans le bâtiment Eastman, qui accueillera la Maison de l'histoire européenne, ont continué à accumuler des retards.
Prix LUX. En adoptant un amendement du groupe PPE, le PE note que le coût total du prix LUX (prix cinématographique) a atteint 391 506 euros en 2014, en baisse comparé aux années précédentes (448 000 euros en 2013 et 434 421 euros en 2012). Le paragraphe entériné en commission du contrôle budgétaire faisait état d'une hausse des dépenses pour le prix LUX. Par ailleurs, le PE regrette le fait que les résultats d'un sondage sur la connaissance et les retombées du prix LUX, qui avait été demandé dans le rapport de décharge 2013, ne soient toujours pas disponibles. Il demande que les résultats de cette étude soient mis à la disposition du public au plus tard à la mi-mai 2016 et qu'ils soient présentés officiellement à la commission du contrôle budgétaire et à la commission culture et éducation.
Personnel. Le PE souligne que le passage de l'horaire de travail hebdomadaire de 37,5 à 40 heures dans le cadre de la réforme du statut du personnel a permis de gagner l'équivalent de plus de 350 postes, ce qui compense pratiquement la réduction de 5% du personnel sur plusieurs années convenue dans le cadre de la réforme du statut. Enfin, le PE s'inquiète de la proposition visant à internaliser le service de chauffeurs car elle se traduirait en 2017 par une augmentation de plus de 50% des coûts par rapport à 2016.
Environnement. En adoptant un amendement déposé par le groupe Verts/ALE, le PE souligne la nécessité de mettre en oeuvre le concept de marché public écologique pour tous les marchés et appels d'offres. Il plaide en faveur d'objectifs contraignants ambitieux en matière de marchés écologiques, notamment dans les domaines de l'alimentation et de la restauration, des véhicules et du transport, de l'équipement sanitaire et de l'eau, du papier, de la gestion des déchets, des technologies de l'information et du matériel audiovisuel, de l'éclairage, du nettoyage et du mobilier. (Lionel Changeur)