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Bulletin Quotidien Europe N° 11543
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement

L'Autriche, l'Espagne et l'Irlande ne se conforment pas à la directive 'Habitats'

Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - L'Autriche, l'Espagne et l'Irlande sont priées « instamment » de respecter toutes les dispositions de la directive 'Habitats' (92/43/CEE), la Commission européenne, leur ayant adressé, jeudi 28 avril, des avis motivés distincts.

À l'Autriche, la Commission demande de garantir que la nouvelle centrale hydroélectrique de Ferschnitz ne porte pas atteinte aux espèces protégées sur le site Natura 2000 où elle doit être implantée. L'institution européenne reproche aux autorités autrichiennes de ne pas avoir appliqué correctement la procédure, prévue par la directive, qui vise à éviter les dommages importants et, si ce n'est pas possible, à compenser éventuellement ces dommages sur le site en question, qui est l'une des deux zones les plus importantes en Autriche pour la conservation du saumon du Danube.

Pour ce qui est de l'Espagne, la Commission demande aux autorités nationales de mettre un terme à la détérioration des habitats naturels dans la zone voisine du parc national de Donana, lequel abrite plusieurs sites Natura 2000. Cette détérioration serait imputable à une surexploitation des aquifères, dépôts poreux de roche qui alimentent les zones humides, pour répondre aux besoins agricoles et d'installations touristiques. La Commission a également constaté que la directive relative à l'eau (2000/60/CE) n'était toujours pas respectée dans cette même région du fait de l'absence de gestion écologiquement viable des ressources en eau.

L'Irlande est appelée à désigner enfin des zones protégées au titre de sa législation nationale, le délai de six ans prévu par la directive 'Habitats' pour le faire ayant expiré. L'Irlande n'a pas non plus défini les objectifs de conservation ni mis en place les mesures de conservation requises pour l'ensemble des sites.

Ces trois États membres disposent dorénavant de deux mois pour rectifier le tir, au risque de se voir traduits devant la Cour de justice de l'UE. (Jan Kordys)

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