Bruxelles, 29/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé au Portugal, jeudi 28 avril, lui enjoignant de veiller à la pleine conformité de sa législation sur les biocarburants avec la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables.
La Commission juge la législation portugaise sur les biocarburants en contradiction avec la directive sur deux aspects: d'abord, elle favorise les biocarburants produits au Portugal au détriment de biocarburants provenant d'autres pays et tout aussi appropriés, la seule différence étant le lieu de production ; ensuite, la législation portugaise impose des exigences de durabilité plus strictes pour certains biocarburants, sans que cela soit prévu par la directive.
Le Portugal dispose d'un délai de deux mois pour tenir compte des observations de la Commission, au risque de se voir traduit devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)