Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - Le Conseil d'État a annulé les mesures de sauvegarde adoptées par la France pour empêcher sur son territoire la culture du maïs transgénique MON 810 de Monsanto, mais cette décision ne changera rien au refus légal de la France de cultiver cet OGM et tous les maïs génétiquement modifiés, a annoncé le ministère de l'Agriculture français, Stéphane Le Foll, vendredi 15 avril.
« Ce jugement n'a pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture des maïs transgéniques en France. En effet, la France avait décidé, le 15 septembre 2015, de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen », souligne le ministre français dans un communiqué.
Cela, en vertu de la nouvelle législation de l'UE (directive 2015/412/UE) qui donne aux États membres la possibilité, en toute légalité, de limiter ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'UE en invoquant des raisons autres qu'environnementales ou sanitaires, dûment justifiées, et à condition qu'ils le notifient à la Commission.
Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON 810 de Monsanto, le seul maïs dont la culture est actuellement autorisée dans l'UE, rappelle le ministre français. Au total, 13 États membres s'opposent à la culture du MON 810 (EUROPE 11401).
Les mesures de sauvegarde françaises, désormais annulées, avaient été adoptées par la France par un arrêté du 14 mars 2014 interdisant la culture du MON 810 et de tous les maïs génétiquement modifiés (EUROPE 11073). (Aminata Niang)